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Terms for subject Patents (12997 entries)

refusal to disclose secret matters	refus de divulguer des secrets
refusal to disclose secret matters	refus de réveler des secrets
refuse	refuser
refuse	récuser
refuse	répondre par un refus
refuse a patent application	rejeter une demande de brevet
refuse an application	refuser une demande
refuse an application	rejeter une demande
refuse registration	refuser à l'enregistrement
refuse the request for examination	rejeter la requête en examen
refute	invalider
refute	infirmer
refute a statement	infirmer une allégation
regard	regard
regard	égard
regard	considération
Regional Programme for Industrial Property Protection	programme régional en matière de droits de la propriété industrielle
regionary	régional
register	enregister
register a Community trade mark in the name of an agent or a representative	enregistrer une marque communautaire au nom d'un agent ou d'un représentant