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Terms for subject Finances (52415 entries)

interim payment claim	demande de paiement intermédiaire
interim profit	bénéfice intérimaire
interim profits	bénéfices intérimaires
interim report	rapport intérimaire
interim report	rapport intermédiaire
interim supply	crédit provisoire
interim technical report	rapport technique intérimaire
Interim Working Committee on Financial Conglomerates	Comité intérimaire de travail sur les conglomérats financiers
interim year accounts	comptes provisoires annuels
interim/intermediate debt	dettes à court terme dont le refinancement est envisagé
interinstitutional agreement	accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
Interinstitutional Agreement	accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
Interinstitutional Agreement	accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management	accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
Interinstitutional Agreement between the European Parliament, the Council and the European Commission on provisions regarding financing of the Common Foreign and Security Policy	accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne relatif à des dispositions concernant le financement de la politique étrangère et de sécurité commune
Interinstitutional Agreement of 2 December 2013 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline, on cooperation in budgetary matters and on sound financial management	accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière
Interinstitutional Agreement of 29 October 1993 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure	accord interinstitutionnel du 29 octobre 1993 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
Interinstitutional Agreement of 7 November 2002 between the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of the European Union Solidarity Fund supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure	accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure	accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire
Interinstitutional agreement on legal bases and implementation of the budget	Accord interinstitutionnel sur les bases légales et l'exécution du budget