A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z   <<  >>

Terms for subject Patents (13751 entries)

if the defendant fails to reply in due time ...	si le défendeur omet de répondre dans le délai...
if the fee is not paid	à défaut du paiement de la taxe
if the inventor cannot be found	si l’inventeur ne peut pas être trouvé
if the period has lapsed ...	lorsque le délai n’a pas été observé...
if the proprietor has communicated his disapproval of...	si le titulaire a marqué son désaccord sur...
if the proprietor of the Community trade mark so requests	sur requête du titulaire de la marque communautaire
if the proprietor of the patent fails to reply to any invitation under paragraph 2	si le titulaire du brevet ne défère pas aux invitations qui lui ont été adressées en vertu du paragraphe 2
if the request for limitation is not corrected in good time	si la demande en limitation n'est pas régularisée dans les délais
if the trademarks are found to be analogous then ...	si l’office constate que les marques sont analogues
if the trademarks are not found to be analogous	s’il est décidé que les marques ne sont pas analogues
if the translations are not filed in due time	si les traductions ne sont pas produites dans les délais
if the use of patented devices takes place on board vessels	si l’emploi des moyens brevetés a lieu à bord des navires
if the use of the mark is compulsory	si l’utilisation de la marque est obligatoire
if they have any personal interest therein	s'ils y possèdent un intérêt personnel
if they have...been involved in proceedings	s'ils sont...intervenu dans une affaire
if two or more persons are mentioned	si plusieurs personnes sont inscrites
ignorance	ignorance
ignorance	manque de connaissance
ignore objections	négliger des objections
illegal	contraire à la loi