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Terms for subject Law (57884 entries)

if appropriate	éventuellement
if appropriate	ainsi qu'il convient
if appropriate	au besoin
if appropriate	en tant que de besoin
if appropriate	le cas échéant
if appropriate	lorsqu'il y a lieu
if appropriate	lorsque cela est nécessaire
if appropriate	s'il y a lieu
if appropriate	selon le cas
if appropriate	selon les besoins
if appropriate	si nécessaire
if he accepts it voluntarily	remise simple
if he has had a large holding in one of the associated entreprises	s'il a détenu une participation importante dans une des associées entreprises
if it fails to submit declarations or submits incorrect declarations in respect of the special tax on luxury goods	lorsqu'elle n'introduit pas de déclarations ou introduit des déclarations inexactes concernant la taxe spéciale sur les articles de luxe
if necessary	éventuellement
if necessary	ainsi qu'il convient
if necessary	au besoin
if necessary	en tant que de besoin
if necessary	le cas échéant
if necessary	lorsqu'il y a lieu