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Terms for subject Taxes (3247 entries)

exemption from VAT	franchise de la TVA
exemption from VAT	exonération de la TVA
exemption method	méthode d'exemption
exemption method	méthode de l'exonération
exemption of imported goods	exonération à l'importation
exemption within the territory of the country	exonération à l'intérieur du pays
existence and scope of the right to deduct	naissance et étendue du droit à déduction
exit tax	imposition à la sortie
exit tax	taxe de sortie
exit tax	taxe de sortie de territoire
exit tax	taxe à la sortie
exit taxation	imposition de sortie
expenditure not eligible for a deduction of value added tax	dépenses n'ouvrant pas droit à déduction
expenditure tax	impôt sur les dépenses
Expert Group on Taxation of the Digital Economy	groupe d'experts dans le domaine de la taxation de l'économie numérique
explicit tax	taxe effective
export charge	imposition à l'exportation
export declaration	déclaration d'exportation
export goods	marchandises d'exportation
export operation	opération d'exportation