international trade

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Terms for subject International trade (2172 entries)

Decision on negotiations on maritime transport services	Décision sur les négociations sur les services de transport maritime
Decision on negotiations on movement of natural persons	Décision sur les négociations sur le mouvement des personnes physiques
Decision on notification of first integration under article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing	Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements
Decision on proposed understanding in WTO-ISO standards information system	Décision sur le mémorandum d'accord proposé concernant un système d'information sur les normes OMC-ISO
Decision on review of article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994	Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
Decision on review of the ISO/IEC Information Centre publication	Décision sur l'examen de la publication du Centre d'information ISO/CEI
Decision on texts relating to minimum values and imports by sole agents, sole distributors and sole concessionaires	Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs
Decision on the application and review of the Understanding on rules and procedures governing the settlement of disputes	Décision sur l'application et le réexamen du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends
Decision on trade in services and the environment	Décision sur le commerce des services et l'environnement
Decision regarding cases where customs administrations have reasons to doubt the truth or accuracy of the declared value	Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée
Declaration on dispute settlement pursuant tot the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures	Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on the contribution of the World Trade Organisation to achieving greater coherence in global economic policy-making	Déclaration sur la contribution de l'Organisation mondiale du commerce à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial
Declaration on the relationship of the World Trade Organisation with the International Monetary Fund	Déclaration sur la relation de l'Organisation mondiale du commerce avec le Fonds monétaire international
declare an anticipated shortfall	déclarer un déficit prévu
declining balance depreciation	amortissement décroissant
deconsolidation guidelines	lignes directrices en matière de déconsolidation
decrease the conformity of a provision with Part II of GATT 1947	amoindrir la conformité de la disposition avec la Partie II du GATT de 1947
deferred rebate system	système de ristournes à paiement (versement) différé
definitions	définitions
definitive or final legal assessment or collection of a duty or tax	imposition ou recouvrement légaux d'un droit ou d'une taxe à titre définitif ou final

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