Se connecter
|
French
|
Conditions d'utilisation
Dictionnaire
Le forum
Contacts
Allemand
Anglais
Arabe
Basque
Bokmål norvégien
Bulgare
Catalan
Croate
Danois
Espagnol
Estonien
Finnois
Français
Grec
Hongrois
Irlandais
Italien
Japonais
Langues chinoises
Latin
Latin serbe
Letton
Lituanien
Maltais
Néerlandais
Polonais
Portugais
Roumain
Russe
Slovaque
Slovène
Suédois
Tchèque
Turc
Ukrainien
Vietnamien
⇄
Allemand
Anglais
Arabe
Basque
Bokmål norvégien
Bulgare
Catalan
Croate
Danois
Espagnol
Estonien
Finnois
Français
Grec
Hongrois
Irlandais
Italien
Japonais
Langues chinoises
Latin
Latin serbe
Letton
Lituanien
Maltais
Néerlandais
Polonais
Portugais
Roumain
Russe
Slovaque
Slovène
Suédois
Tchèque
Turc
Ukrainien
Vietnamien
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W X
Y
Z
À
Á Â Æ Ç É È Ê Ë Î Ì Í Ï Ñ Ó Ò Ô Œ Û Ü Ú Ù Ÿ
<<
>>
Termes pour le sujet
Loi
(57374 статей)
un deuxième tour de scrutin
a second poll
un droit à l'image
a right of personal portrayal
un droit antérieur
an earlier right
un droit au nom
a right to a name
un droit d'auteur
a copyright
un droit de l'homme
a human right
un droit de propriété industrielle
an industrial property right
un droit limité de propriété est requis
a limited estate is required
un élément du trust susceptible d'être isolé
a severable aspect of the trust
un élément qui est dépourvu de caractère distinctif
an element which is not distinctive
un état agissant dans l'exercice de sa souveraineté
a State acting in its sovereign capacity
un état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office pour l'exercice suivant
an estimate of the Office's revenue and expenditure for the following year
un Etat qui connaît ...deux ou plusieurs systèmes de droit d'application territoriale ou personnelle
a State having...two or more systems of law of territorial or personal application
un Etat qui est devenu membre des Communautés européennes
a State which has become a Member of the European Community
un Etat qui n'a pas depose ses instruments de ratification et d'adhesion
a State which has not deposited its instruments of ratification and accession
un Etat qui n'est pas partie à la présente Convention
a State which is not party to this Convention
un fait nouveau
new fact
un fait nouveau
changed facts judgment by a second court, in order to vary that of the first court, would have to be based on changed facts
un for prorogé
an agreed forum
un groupe dissident
breakaway group
Obtenir une URL courte