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décision de répartition de l'effort; décision relative au partage de l'effort; décision relative à la répartition de l'effort; Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020 |
