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Rückübernahmeabkommen n
gen.	Accord sur la réadmission
immigr.	accord de reprise en charge; accord relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
law	Accord du 16 avril 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Macédoine relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière; Accord du 20 décembre 1993 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière; Accord du 29 janvier 1998 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Estonie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière; Accord du 18 juillet 1994 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière; Accord du 26 septembre 1996 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la réadmission de personnes en situation irrégulière
law, immigr.	accord de réadmission

Rückübernahmeabkommen: 1 phrase in 1 subject

Immigration and citizenship

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