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détenteur du
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brevet
brevet
econ.
patent
to phrases
French thesaurus
détenteur
m
mil., logist.
Responsable d'un matériel. On distingue: 1. le détenteur-usager: tout militaire ayant perçu ses matériels de dotation ou des matériels mis à sa disposition à titre individuel; toute personne désignée pour assurer la garde et veiller à l'entretien des matériels d'usage collectif; 2. le détenteur-dépositaire: qualification de l'officier chargé du matériel, à l'égard des matériels qu'il a pris en charge au titre du magasin du corps. Entraîne l'engagement de sa responsabilité quant à l'existence et la conservation de ce matériel, sauf fait d'un tiers, force majeure et cas fortuit.
(FRA)
détenteur:
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2
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1
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1
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