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Neue Eisenbahn-Alpentransversale,NEAT
gen.
loi sur les coûts d'infrastructure
EU.
loi sur le droit foncier rural
;
Nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes,NLFA
;
révision de la loi sur les droits de timbre
;
révision de la loi sur les indemnités parlementaires
;
révision de la loi sur les rapports entre les conseils
law
Arrêté du Conseil fédéral du 18 novembre 1992 constatant le résultat de la votation populaire du 27 septembre
Neue Eisenbahn-Alpentransversale,NEAT:
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