Terms for subject Security systems containing droit

French	English
attestation concernant le droit des travailleurs en chômage et des membres de leur famille aux prestations de l'assurance maladie-maternité	E119 form
attestation concernant le droit des travailleurs en chômage et des membres de leur famille aux prestations de l'assurance maladie-maternité	certificate concerning the entitlement of unemployed persons and the members of their family to sickness and maternity insurance benefits
attestation de droit aux prestations en nature pour les demandeurs de pension ou de rente et les membres de leur famille	E120 form
attestation de droit aux prestations en nature pour les demandeurs de pension ou de rente et les membres de leur famille	certificate of entitlement to benefits in kind for pension claimants and members of their family
droit de subrogation	right to subrogation
droit ouvert	right available
droit à pension	vesting
droit à prestations dérivé	derivative right to benefits
droits et avantages acquis et en cours d'acquisition	rights and advantages acquired and in the course of being acquired
droits á pension dormants	dormant rights
droits á pension dormants	dormant pension rights
déchéance des droits	forfeiture of rights
prescription des droits	limitation of rights
règles de priorité en cas de cumul de droits	rules of priority in the case of overlapping of rights
taux d'accumulation des droits à pension	pension accrual rate
taux d'accumulation des droits à pension	accrual rate