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Terms for subject Insurance containing à la une | all forms
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allocations complémentaires cantonales pour les personnes en chômage,dans la mesure où elles sont subordonnées à un contrôle de ressourceskantonale Zusatzentschädigungen für Arbeitslose,sofern sie bedürftigkeitsabhängig sind
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien publicOECD-Konsensus
convention de règlement à la suite d'une collisionSchadenteilungsabkommen
le droit d'être subrogé aux droits de l'investisseur dans le cas d'un paiement d'une indemnitéder Anspruch, im Falle der Zahlung einer Entschädigung in die Rechte des Investors einzutreten
les opérations portant sur une durée de crédit supérieure à cinq ansGeschäfte über 5 Jahre Kredit
prime destinée à la constitution d'une renteZuschlag für eine Jahresrente
remplir les conditions d'ouverture d'un droit aux prestations en naturedie Voraussetzungen für den Anspruch auf Sachleistungen erfüllen
retraités ayant exercé une activité pour le compte d'autrui régie par le droit publicRentner aus öffentlich-rechtlichem Arbeitsverhältnis