Terms for subject Insurance containing contrat

French	English
adjudication du contrat	contract award
Association suisse des assureurs contre les risques de transport	Swiss association of marine underwriters
assurance contre la grêle	hail insurance
assurance contre la grêle	crop hail insurance
assurance contre la hausse des coûts	cost escalation cover
assurance contre la pluie	pluvius insurance
assurance contre l'arrêt d'exploitation	insurance against interruption of business
assurance contre le bris des glaces	plate glass insurance
assurance contre le feu	fire-insurance
assurance contre le jet à la mer	average bond
assurance contre le vol	burglary insurance
assurance contre le vol	insurance against pilferage
assurance contre les accidents des voyageurs	travellers'accident insurance
assurance contre les accidents du travail	insurance against accident at work
assurance contre les accidents du travail	industrial injuries insurance
assurance contre les détournements	fidelity guarantee
assurance contre les intempéries	weather insurance
assurance contre les maladies professionnelles	insurance against occupational disease
assurance contre les pertes de bénéfice	loss of profits insurance
assurance contre les pertes de bénéfice	work and business loss insurance
assurance contre les pertes de bénéfice	consequential loss insurance
assurance contre les raz-de-marée	tidal wave insurance
assurance contre les risques d'aviation	aircraft insurance
assurance contre les risques de transport	transport insurance
assurance contre l'incendie	fire-insurance
assurance contre tous risques	all risks insurance
assurance généralisée contre l'incapacité de travail	general disablement insurance NL
assurance individuelle contre les accidents	personal accident insurance
assuré contre une ou plusieurs éventualités	insured for one or more contingencies
caution garantissant l'exécution du contrat garanti	bond guaranteeing satisfactory performance of the contract
certificat de contre-garantie de l'assureur à l'assuré	assumption certificate
certificat médical émis pendant la durée du contrat	duration certificate
charte-partie 2. contrat d'affretement constate par une charte-partie	charter party
clause de contre-garantie	cut-through clause
commissions d'acquisition et frais d'ouverture de dossiers ou d'admission des contrats d'assurance dans le portefeuille	acquisition commissions or the cost of drawing up the insurance document or including the insurance contract in the portfolio
contrat automatiquement reconduit	policy automatically renewed
contrat collaborateur	positions bond
contrat d'abonnement touristes	tourist floater
contrat d'affrètement	charterparty
contrat d'assistance	assistance contract
contrat d'assurance assorti d'une franchise obligatoire	insurance contract with a clause whereby the grower had to pay
contrat d'assurance combinant l'assurance en cas de survie et l'assurance en cas de décès	life assurance contract combining assurance on survival and assurance on death
contrat d'assurance mutuelle	contract of mutual insurance
contrat d'assurance vie	life insurance contract
contrat d'assurance vie	life assurance contract
contrat d'assurance-frontière	frontier insurance contract
contrat d'assurance-frontière	frontier insurance policy
contrat d'assurance-frontière	frontier insurance
contrat de capitalisation	capital bond
contrat de coassurance	co-insurance contract
contrat de construction ou d'installation	construction or installation contract
contrat de fidelite	loyalty contract
contrat de financement	financing agreement
contrat de garantie de participation immédiate	immediate participation guarantee contract
contrat de groupe	group contract
contrat de leasing	leasing agreement
contrat de leasing	lease agreement
contrat de location	leasing agreement
contrat de location	lease agreement
contrat de réassurance	contractual reinsurance arrangement
contrat de réassurance	reinsurance contract
contrat de réassurance finite	finite reinsurance contract
contrat de rétrocession	retrocession contract
contrat de sauvetage	salvage bond
contrat de sauvetage	salvage agreement
contrat de transport de bout en bout	through-transport contract
contrat de transport de marchandises par mer	contract for the carriage of goods by sea
contrat d'installation	installation contract
contrat lié au rendement d'un fonds de placement collectif	unit linked policy
contrat prévoyant une participation aux bénéfices	with profit policy
contrat suspendu pour cause de disparition du risque	policy suspended because the risk no longer exists
contrat transformé	substituted contract
contrat à capital variable	unit linked policy
contrats d'assurance autres que des contrats d'assurance-vie	insurance contracts,other than life insurance contracts
contrats d'assurance relatifs à la couverture du risque atomique	insurance contracts covering nuclear risks
contrats individuels d'assurance-vie souscrits par des ménages	individual life insurance policies taken out by households
contre-assurance	return of premiums
contre-assurance	reciprocal insurance
contre-entrée	contra entry
contre remboursement	cash on Delivery
contre tous risques	against all risks
contre tous risques	a.a.r.
couverture contre la hausse des coûts	cost escalation cover
couverture contre les attaques à main armée	hold-up cover
défaut de contre-prestation	failure of consideration
garantie contre la hausse des coûts	cost escalation insurance
garantie contre la hausse des coûts	cost escalation guarantee
garantie contre la hausse des coûts	cost escalation cover
garantie de rupture de contrat	breach of contract cover
indépendance des contrats	independent range
institut national pour l'assurance contre la maladie	national institute for sickness insurance
institut national pour l'assurance contre les accidents de travail	Italian Workers' Compensation Authority
juge du contrat	competent Court
le salarié doit être lié par un contrat de travail	the wage-earner should be bound by a labour agreement
livraison contre remboursement	cash on delivery
loi sur le contrat d'assurance	insurance contract Act
loi sur le contrat d'assurance	act of insurance contracts
monnaie du contrat	contract currency
objet initial du contrat	initial object of the contract
pensions dues au titre de l'assurance obligatoire contre les accidents du travail	pensions payable under compulsory insurance against industrial accidents
portefeuille de contrats	portfolio of policies
prime d'assurance contre la grêle	hail insurance premium
primes de contrats prévoyant que l'assuré supporte le risque d'investissement	premiums for contracts under which the policy holders bear the investment risk
promesse d'agir conçue contre les bonnes moeurs n'a pas de validité	ex turpi cause non oritur actio
risque d'interruption du contrat	pre-credit risk
Régime supplétif de protection contre le chômage	Auxiliary unemployment protection scheme
Société Suisse d'Assurance contre la Grêle	Swiss Hail
Société Suisse d'Assurance contre la Grêle	Swiss Hail Insurance Company
tarifs des contrats	scale of premiums
taxe annuelle sur les contrats d'assurance	annual tax on insurance contracts
taxe sur les contrats d'assurance	annual tax on insurance contracts
transfert en exécution d'un contrat d'assurance	transfer in performance of an insurance contract
transformation de contrat	substitution of policies
valeur du contrat	contract value