Terms for subject Commerce containing AIDS

English	French
aid code	code des aides
aid component	élément d'aide
aid element	élément d'aide
aid for production and marketing	subvention à la production et à la commercialisation
Aid for Trade initiative	initiative "Aide pour le commerce"
category of horizontal state aid	catégorie d'aide d'Etat horizontale
Community guidelines on financing of airports and start-up aid to airlines departing from regional airports	Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'Etat au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux
decoupling of aid	découplage
decoupling of aid	découplage des aides
failure to recover illegal aid	non-recouvrement d'une aide illégale
first aid equipment	trousse de premiers secours
gross aid intensity	intensité brute de l'aide
Guidelines for the examination of State aid to fisheries and aquaculture	Lignes directrices pour l'examen des aides d'état dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture
instalment of restructuring aid	tranche de l'aide à la restructuration
maximum gross intensity of the aid	intensité brute maximale de l'aide
no State aid within the meaning of Article 61 of the EEA Agreement	absence d'aide d'État au sens de l'article 61 de l'accord EEE
Notice from the Commission on a simplified procedure for treatment of certain types of State aid	Communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certains types d'aides d'État
notice on the enforcement of State aid law by national courts	Communication relative à l'application des règles en matière d'aides d'État par les juridictions nationales
notification of awards of individual aid	notification des cas d'octroi d'aides
Paris Declaration on Aid Effectiveness	Déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide au développement
recovery of incompatible state aids	récupération des aides d'État incompatibles
sectoral aid schemes	aides à finalilté sectorielle
State Aid Register	Registre des aides d'État
this aid overlaps with the aid ...	cette aide se recoupe avec l'aide ...
where such aid does not adversely affect trading conditions to an extent contrary to the common interest	quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun