Terms for subject Law containing dependent

English	French
after-care of drug-dependent offenders	aide post-pénitenciaire des délinquents toxicomanes
to be dependent on a self-employed person	être à la charge d'un travailleur non salarié
data-dependent access control	contrôle d'accès sur la base du contenu des données
data-dependent protection	contrôle d'accès sur la base du contenu des données
data-dependent protection	protection dépendante des données
dependent child	enfant à considérer comme enfant à charge
dependent claim	sous-revendication
dependent claim	revendication subordonnée
dependent claim	revendication dépendante
dependent company	société dominée
dependent company	société dépendante
dependent contract	contrat dépendant
dependent counterclaim	demande reconventionnelle accessoire
dependent covenant	covenant dépendant
dependent part	partie déclive
dependent proceedings	demande accessoire
dependent promise	promesse dépendante
dependent relative revocation	révocation tributaire
dependent spouse	conjoint à charge
dependent undertaking	entreprise dépendante
legally incapacitated subjects and other dependent persons	incapables et autres personnes protégées
secondary dependent	personne non directement à charge
the abolition of restrictions shall be dependent upon coordination of...	la libération de ces restrictions sera subordonnée à la coordination de...