Terms for subject Law containing accident

French	English
absence pour cause d'accident	absence through accident
accident avec arrêt de travail	lost-time injury
accident d'automobile	motor vehicle accident
accident grave survenu à un grand avion	serious accident to a large aeroplane
accident inévitable	inevitable accident
accident mettant en cause un conducteur qui s'enfuit des lieux de l'a	hit-and-run accident
accident médical	medical mishap
accès au lieu de l'accident	access to the accident site
analyse des circonstances de l'accident	evaluation of the circumstances of the accident
assurance contre les accidents corporels aux tiers transportés	motor vehicle passenger insurance
assurance contre les accidents des domestiques	domestic servants insurance
autorité préposée aux enquêtes sur les accidents d'aviation	aircraft accident investigation authority
blessure subie lors d'un accident d'automobile	automobile accident injury
cause de l'accident	cause of the accident
causer un accident intentionnellement ou par négligence grave	cause an accident intentionally or by gross negligence
Commission fédérale sur les accidents d'aviation	Federal Aircraft Accident Board
conservation des preuves concernant un accident de navigation	judicial inquiry into a navigation accident
Convention sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière	Convention on the Law Applicable to Traffic Accidents
couverture maladie et accidents	sickness and accident insurance cover
destruction par accident	destruction by accident
dommage résultant d'accident	accident damage
déclaration d'accident du travail	notification of an accident at work
déclaration d'accident du travail	declaration of an accident at work
déclaration de l'accident de travail	notification of an accident at work
déclaration de l'accident de travail	declaration of an accident at work
défense d'accident inévitable	defence of inevitable accident
délit de fuite à la suite d'un accident	failure to stop and give particulars after an accident
déroulement de l'accident	circumstances of the accident
enquêter sur des accidents	to investigate accidents
indemnisation des victimes d'accidents d'automobile	automobile accident compensation
indemnité limitée d'accident	limited accident benefit
indemnité pour accidents de travail	workmen's compensation
loi concernant l'indemnité forfaitaire versée au titre de l'assurance accidents des salariés	Act on lump-sum compensation paid under employment accident insurance
loi interdisant de quitter la scène d'un accident	hit-and-run statute
loi interdisant de quitter le lieu d'un accident	hit-and-run legislation
loi relative à la fuite des lieux d'un accident	hit-and-run statute
loi sur l'assurance accidents des militaires	Military Accident Act
loi sur l'assurance accidents des travailleurs salariés	Employment Accident Insurance Act
loi sur l'assurance accidents du personnel de l'Etat	Act on accident compensation for persons having assisted in performing official duties
loi sur l'assurance maladie et accidents des fonctionnaires	Act on sickness and accident insurance for civil servants
Loi sur le recouvrement des indemnités en cas d'accidents survenus aux fonctionnaires	Accidents to Public Servants Recovery of Compensation Act
Loi sur les accidents dans la navigation intérieure	Inland Waterways Disaster Act
Loi sur les accidents dans la navigation intérieure	Inland Navigation Disaster Law
Loi sur les accidents de navigation aérienne civile	Civil Aviation Accidents Act
moyen de défense d'accident inévitable	defence of inevitable accident
paiements des indemnités d'accidents et d'invalidité	payments for accident and invalidity allowances
plaider l'accident inévitable	defence of inevitable accident
prestation d'accident	accident benefit
prévention des accidents	Relevant investigation results which are of importance to the prevention of accidents and require immediate action
Règlement sur le contrôle des risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles	Control of Industrial Major Accident Hazards Regulations
statistique sur les accidents et sur les incidents graves	statistic of aircraft accidents and serious incidents
victime d'un accident dont le responsable prend la fuite	hit-and-run victim
être particulièrement utile à la prévention des accidents	be particularly useful to accident prevention