Terms for subject Taxes containing droits d'importation

French	English
au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul	at a reduced or zero rate of import duty
marchandises mises en libre pratique au bénéfice d'un droit à l'importation réduit ou nul	goods released for free circulation at a reduced or zero rate of duty
soustraction d'une marchandise passible de droits à l'importation à la surveillance douanière	removal of goods liable to import duties from customs supervision
suspension d'un droit à l'importation	suspension of an import duty