Terms for subject Energy industry containing droit

French	English
Charte européenne des droits des consommateurs d'énergie	European Charter on the Rights of Energy Consumers
droit d'accès inopiné à faible frequence	limited frequency unannounced access
Droit d'accès inopiné à fréquence limitée	limited frequency unannounced access
droits ATR, droit à l'ATR	TPA-rights
droits ATR, droit à l'ATR	TPA-right
droits de passage	transit charges
superposition des droits d'accès	pancaking