Terms for subject General containing Etat membre de l'engagement

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Décision n° 406/2009/CE relative à l'effort à fournir par les États membres pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020	cinneadh maidir le comhroinnt díchill