Terms for subject General containing 13a

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aArrêté fédéral du 13 décembre 1996 concernant les recherches historiques et juridiques sur le sort des avoirs ayant abouti en Suisse à la suite de l'avènement du régime national-socialiste	bDFR
Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil	direttiva sullo scambio delle quote di emissione
Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques	Legge sul controllo dei beni a duplice impiego
Ordonnance du 13 décembre 1999 sur l'habilitation à l'École polytechnique fédérale de Lausanne	Ordinanza sull'abilitazione al PFL
Ordonnance du 13 juin 1988 concernant l'attribution d'officiers à la protection civile	Ordinanza del 13 giugno 1988 concernente l'attribuzione di ufficiali alla protezione civile
Ordonnance du 13 novembre 1996 relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral	Ordinanza del 13 novembre 1996 sullo Stato maggiore del Consiglio federale Centrale nazionale d'allarme
Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936	Protocollo di emendato agli accordi, convenzioni e protocolli sugli stupefacenti
Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success le 11 décembre 1946	Protocollo che pone sotto controllo internazionale alcune droghe non contemplate dalla convenzione del 13 luglio 1931 per limitare la fabbricazione e regolare la distribuzione degli stupefacenti, emendata dal protocollo firmato a Lake Success l'11 dicembre 1946