Terms for subject Commerce containing soumis à

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label de textiles soumis à un contrôle des substances indésirables	label for textiles checked for harmful substances
L'Europe dans le monde - Les instruments de défense commerciale de l'Europe dans une économie mondiale en mutation - Livre vert à soumettre à la consultation publique	Global Europe: Europe's trade defence instruments in a changing global economy - A Green Paper for public consultation
produits soumis à la normalisation	products subject to standards
produits soumis à l'importation dans la Communauté à une réglementation spécifique	products subject, on importation into the Community, to specific rules