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Terms for subject Immigration and citizenship containing soumis à | all forms | exact matches only | in specified order only
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liste commune des Etats soumis à l'obligation de visajoint list of States whose citizens are required to have a visa
règlement CE n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligationVisa Regulation
règlement CE n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligationCouncil Regulation EC No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement
soumettre au calandragecalender
soumis à l'obligation de visasubject to a visa requirement