Terms for subject Name of organization containing règle

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Division des règles	Rules Division
Groupe de travail à composition non-limitée sur le règlement intérieur et les règles de gestion financière de l'Organe directeur, l'application du traité et la stratégie de financement	Open-ended Working Group
Groupe de travail à composition non-limitée sur le règlement intérieur et les règles de gestion financière de l'Organe directeur, l'application du traité et la stratégie de financement	Open-ended Working Group on the Rules of Procedure and the Financial Rules of the Governing Body, Compliance, and the Funding Strategy
Mémorandum d'accord concernant les règles et procédures régissant le règlement des différends	Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes
Règlement financier et règles de gestion financière	Financial Regulations and Rules
Réunion d'experts sur l'harmonisation des concepts et définitions se rapportant au respect des règles du droit forestier	Expert Meeting on Harmonizing Concepts and Definitions on Forest Law Compliance
Stratégies, règles et techniques du contrôle statistique des pêches	Approaches, rules and techniques for fisheries statistical monitoring