Terms for subject United Nations containing propriété

French	English
Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce	Trade Related Intellectual Property Rights
attribution des titres de propriété	land titling
conditionnement des sols au moyen de substances ayant pour propriété de retenir l’eau et les engrais	soil conditioning with water and fertilizer stocking materials
faire en sorte que les lois protégeant les droits de propriété intellectuelle ne constituent pas un obstacle déraisonnable ou discriminatoire à l’accès des personnes handicapées aux matériaux culturels	ensure that laws protecting intellectual property rights do not constitute an unreasonable or discriminatory barrier to access by persons with disabilities to cultural materials
l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, adopté en 1994	Agreement on Trade Related Intellectual Property Rights of 1994 TRIPs
plan relatif à la propriété	property scheme
programme d'enregistrement des titres de propriété foncière	land titling
propriétés fractales en deux ou trois dimensions	fractal properties in two and three dimensions
titre de propriété	title