Terms for subject General containing propriété

French	English
accéder à la propriété	become a home-owner
approche sociale de l'accession à la propriété du logement en Europe	social approach to home ownership in Europe
avoir des prétentions sur une propriété	lay claim to a property
Bureau de la Propriété industrielle	Industrial Property Office
charte européenne de la propriété intellectuelle	European Intellectual Property Charter
charte européenne de la propriété intellectuelle	IP Charter
charte européenne de la propriété intellectuelle	Charter for the management of intellectual property from public research institutions and universities
Comité de propriété d'Etat	State Property Committee
commission pour les demandes de restitution de propriété des personnes déplacées et des réfugiés	commission for real property claims of displaced persons and refugees
commission pour les demandes de restitution de propriété des personnes déplacées et des réfugiés	Commission for Real Property Claims
construction de logements en propriété	housebuilding for owner occupation
Convention sur la loi applicable au transfert de la propriété en cas de vente à caractère international d'objets mobiliers corporels	Convention on the Law Governing Transfer of Title in International Sale of Goods
Direction de l'Organisation industrielle, des Conseils d'Entreprises et de la Création de la Propriété personnelle	Department for Industrial Organization, Works Councils and capital formation
droits de propriété	property rights
démembrement de la propriété	division of inherited property (between heirs)
exercer le droit de propriété sur les matières fissiles spéciales	to exercise the right of ownership with respect to special fissile materials
faciliter l'accession à la propriété	make it easier for people to become home-owners
faire valoir une propriété	derive profit from a property
Groupe de travail " Propriétés physiques et technologiques "	Working Party on Physical and Technological Properties
Groupe "Propriété industrielle" / Brevet européen	Working Party on Industrial Property / European patent
Groupe "Propriété industrielle" / Droit des marques	Working Party on Industrial Property / Trade mark law
Groupe "Propriété intellectuelle" Dessins et modèles	Working Party on Intellectual Property Design
impôts sur la propriété foncière et immobilière	taxes on land and buildings
informations confidentielles qui ne font pas l'objet de droits de propriété	proprietary information on a non-proprietary basis
la grande propriété	the big landowners
la petite propriété	the small landowners
la propriété a été évaluée à trois millions	the value of the estate has been put at three million
la propriété a été évaluée à trois millions	the estate has been valued at three million
la propriété à elle seule leur donne de quoi vivre	the property alone brings in enough for them to live on
le profit réalisé sur la vente de la propriété	the revenue from the sale of the property
le profit réalisé sur la vente de la propriété	the return on the sale of the property
le père Viot ne voulait pas que la propriété soit vendue	old Viot didn't want the estate to be sold
les ayants droit actuels à la propriété	the persons currently entitled to claim ownership
leur propriété va de la rivière à la côte	their land stretches from the river to the coast
Loi sur la promotion de l'accès à la propriété	Promotion of Home Ownership Act
maintien de la propriété	continuation of ownership
mettre une propriété en adjudication	put a property up for sale by auction
Ministère de la privatisation de la propriété nationale	Ministry of Privatization
Ministère de la privatisation et de la propriété d'Etat	Ministry of Privatization and State Property
Ministère de la privatisation et de la propriété d'Etat	Ministry of Privatization
morcellement de la propriété	fragmentation of holdings
notre propriété touche aux salines	our property borders on the salt marsh
Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle	European Observatory on Counterfeiting and Piracy
Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle	European Observatory on Infringements of Intellectual Property Rights
Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle	European counterfeiting and piracy observatory
origine de propriété	vendor's title
posséder en toute propriété	hold in fee simple
posséder une propriété en indivis	own a property jointly
principes actifs ayant des propriétés stupéfiantes	active ingredients with narcotic properties
Programme de coopération dans le domaine des droits de propriété intellectuelle entre l'Union européenne et la Chine	Programme of cooperation in the field of intellectual property rights IPR:EU-China IPR Cooperation Programme
proprieté relationnelle	relational variable
proprieté relationnelle	relational property
propriété absolue	absolute variable
propriété absolue	absolute property
propriété agronomique	agronomic property
propriété agronomique	agronomic characteristic
propriété analytique	analytical variable
propriété analytique	analytical property
propriété collective	collective variable
propriété collective des moyens de production	collective ownership of the means of production
propriété commerciale	leasehold ownership (covenant to extend lease)
propriété comparative	comparative variable
propriété comparative	comparative property
propriété contextuelle	contextual variable
propriété contextuelle	contextual property
propriété d'auto-surveillance	auto-control feature
propriété de la surface de la terre	land-surface property
propriété de lixiviation du combustible	leaching property of the fuel
propriété de l'État	government property
propriété des ressources naturelles	resource tenure
propriété d'explosibilité	flammable property
propriété en indivision	jointly-owned property
propriété et approvisionnement	ownership and supply
propriété foncière	ownership of land
propriété globale	global variable
propriété globale	global property
propriété immobilière	real estate property
propriété incorporelle	incorporeal hereditaments
propriété individuelle	individual variable
propriété individuelle	personal property
propriété individuelle	private property
propriété individuelle	individual property
propriété indivise	joint ownership
propriété industrielle	patent rights
Propriété intellectuelle et industrielle-Liberté d'établissement et prestation de services,notamment dans le domaine des professions réglementées	the media
Propriété intellectuelle et industrielle-Liberté d'établissement et prestation de services,notamment dans le domaine des professions réglementées	Intellectual and industrial property.Freedom of establishment and freedom to provide services, notably in the regulated professions
propriété littéraire et artistique	copyright
propriété mobilière	movable property
propriété organoleptique	organoleptic characteristic
propriété physico-chimique	physical-chemical property
propriété privée	private (property)
‘propriété privée, défense d'entrer’	‘private property, keep out’
propriété riveraine	adjacent property
propriété scientifique	scientific property
propriété structurelle	structural variable
propriété structurelle	structural property
propriété thermophysique	thermophysical property
propriétés de surface	surface properties
propriétés d'emploi d'un produit	performance of a product
propriétés des vulcanisats	vulcanizate properties
propriétés diffusionnelles	diffusional properties
propriétés gélifiantes	gelling properties
propriétés mécaniques	mechanical behaviour
propriétés mécaniques	mechanical properties
propriétés physiques	mass properties
propriétés stabilisantes	stabilising properties
propriétés thermiques	thermal properties
propriétés thérapeutiques	therapeutic properties
propriétés tinctoriales	dying properties
protection de la propriété industrielle	industrial property protection
protection des droits de propriété industrielle	industrial property protection
qui a des propriétés thérapeutiques	medicinal
relevé et cadastrage des propriétés nouvelles	mapping and registering the new owners' holdings
renseignements faisant l'objet d'un droit de propriété	proprietary information
revenus nets de la propriété à l'étranger	net property income from abroad
réparations courantes de propriétés à l'étranger	current repair of private property abroad
sa propriété est grevée d'hypothèques	he's mortgaged up to the hilt
sentiment de propriété	ownership
services de gestion de propriétés	property management services
titre de propriété	document of title
transfert de propriété	change in ownership
un accédant à la propriété	a new home-owner
une grande propriété	a large property
une petite propriété	a small property
une très belle propriété	an excellent property
être le possesseur d'une propriété	possess a property
être le possesseur d'une propriété	own a property