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Terms for subject Insurance containing pour | all forms | exact matches only
FrenchEnglish
accord de rétrocession pour compte communretrocession agreement for the common account
Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les aéronefs civilsSector Understanding on Export Credits for Civil Aircraft
Accord sectoriel sur les crédits à l'exportation pour les centrales nucléairesSector Understanding on Export Credits for Nuclear Power Plant
affretement pour services reguliersliner charter
allocation complémentaire pour jeune handicapésupplementary grant for a handicapped child
allocation de logement pour pensionnéshousing allowance for pensioners
allocation pour impotentshelplessness allowance
allocation pour les personnes qui s'occupent de personnes âgées ou invalidescare's allowance
allocation pour orphelin à chargeguardian's allowance
allocation pour orphelinsallowance for orphans
allocation pour soins d'enfantsChild care allowance
allocation pour soins à infirme ou handicapéinvalid care allowance
allocation pour soins à invalideinvalid care allowance
allocation spéciale pour les enfants des femmes divorcéeschild's special allowance
allocations complémentaires cantonales pour les personnes en chômage,dans la mesure où elles sont subordonnées à un contrôle de ressourcescantonal supplementary allowances for unemployed persons in so far as they are means-tested
allocations de soins pour enfants handicapésCare Allowances for handicapped children
allocations pour aveuglesAllowances for blind persons
années d'assurance comptant pour le calcul de la pensioncreditable insurance years
Arrangement concernant les crédits à l'exportation de stations terrestres pour satellites de télécommunicationsUnderstanding on Export Credits for Ground Satellite Communications Stations OECD
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien publicOECD Consensus
Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien publicArrangements on Guidelines for Officially Supported Export Credits
association pour la prévention des accidentsassociation for the prevention of accidents
Association suisse pour la Formation professionnelle en AssuranceVBV/ AFA
Association suisse pour la Formation professionnelle en AssuranceSwiss Association of Professional Insurance Education
assurance des responsabilités pour atteinte à l'environnementenvironmental impairment liability insurance
assurance mixte pour remboursement d'hypothèqueshouse purchase assurance
assurance populaire pour incapacité de travailnational disablement insurance scheme
assurance pour compteomnibus insurance
assurance pour la vie entièrewhole-life assurance
assurance sur la vie pour charges de familledependent life insurance
assuré pour un travail à temps pleinfull-time unemployment insured
assuré pour un travail à temps pleinfull-time insured
attestation concernant les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié à prendre en considération pour le calcul des prestations en espèces en cas d'incapacité de travailE105 form
attestation concernant les membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié à prendre en considération pour le calcul des prestations en espèces en cas d'incapacité de travailcertificate concerning the members of the family of an employed person or self-employed person to be taken into consideration for the calculation of cash benefits in the case of incapacity for work
attestation concernant les périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômagecertificate concerning the periods to be taken into account for the granting of unemployment benefits
attestation concernant les périodes à prendre en compte pour l'octroi des prestations de chômageE301 form
attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié et la tenue des inventairesE109 form
attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salarié ou non salarié et la tenue des inventairescertificate for the registration of members of the employed or self-employed person's family and the updating of lists
attestation pour l'inscription des titulaires de pension ou de rente et la tenue des inventairesE121 form
attestation pour l'inscription des titulaires de pension ou de rente et la tenue des inventairescertificate for the registration of pensioners and the updating of lists
attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestationsE302 form
attestation relative aux membres de la famille du travailleur salarié en chômage à prendre en considération pour le calcul des prestationscertificate relating to members of the family of an unemployed person who must be taken into account for the calculation of benefits
bonification pour non-sinistreno-claim discount
bonification pour non-sinistreno claims bonus
bonification pour non-sinistreno-claim bonus
bureau commun des ristournes pour désarmementjoint hull returns bureau
Caisse générale pour les frais exceptionnels de maladieExceptional Medical Expenses Fund
caisse pour les compléments de gainearnings supplement fund
centre d'expertise pour les dommages aux automobilesdrive-in claims service
chargement pour frais d'acquisitionloading for acquisition costs
chargement pour frais de groupescheme charge
clause de solde pour tout comptecommutation clause
Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrantsAdvisory Committee on Social Security for Migrant Workers
Comité pour la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe sur la vieCommittee on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to direct life assurance
commission consultative pour les assurances privéesconsultative commission for private insurance
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieurCompagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
conditions préalables pour le versement d'une prestationinsured status requirements
connaissement recu pour embarquementreceived-for-shipment bill of lading
conteneur pour marchandises diversesgeneral cargo container
conteneur pour usage generalgeneral cargo container
contrat suspendu pour cause de disparition du risquepolicy suspended because the risk no longer exists
convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarburescivil liability convention for pollution damage from persistent oils
convention pour les avaries de moindre importanceslight damage agreement
convention pour les avaries de moindre importancepetty-claims agreement
convention pour un dommage faibleslight damage agreement
convention pour un dommage faiblepetty-claims agreement
convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportationspecimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract
cotisation pour droits acquisaccrued rights premium
date limite fixée pour la réception des offresdeadline fixed for the receipt of tenders
date limite fixée pour la réception des offrestime limit for the receipt of tenders
date limite fixée pour la réception des offrestime limit for the submission of tenders
date limite fixée pour la réception des offrestime-limit for tendering
date limite fixée pour la réception des offresclosing date for submission of tenders
date limite fixée pour la réception des offresbid closing date
demande de prestations en espèces pour incapacité de travailclaim for cash benefits for incapacity for work
demande de prestations en espèces pour incapacité de travailE 115 form
durée de service valable pour la retraiteyears of pensionable service
durée de service valable pour la retraiteperiod of pensionable service
dédommagement pour calamité subiecompensation for the suffered damage
dédommagement pour cause d'erreurlapsation profit
délai pour la présentation des soumissionstime-limit for tendering
délai pour la présentation des soumissionstime limit for the receipt of tenders
délai pour la présentation des soumissionstime limit for the submission of tenders
délai pour la présentation des soumissionsclosing date for submission of tenders
délai pour la présentation des soumissionsdeadline fixed for the receipt of tenders
délai pour la présentation des soumissionsbid closing date
embarque pour combler les vides d'arrimageshipped in broken stowage
expert intervenant pour l'adversairesurveyor acting on behalf of adversary
Fondation pour l'administration des retraites indonésiennesIndonesian Pensions Administration Agency
fonds de pension paneuropéen pour les chercheurspan-European pension fund for researchers
fonds de réserve pour pertesloss reserve fund
franco pour ...free up to a given sum
garantir pour le compte ou avec le soutien de l'Etatguarantee for the account of or with the support of the State
indemnisation pour accord restrictifrestrictive covenant indemnity
indemnisation pour gain manquéproportionate benefits
indemnité accordée pour maladie d'enfantsick child attendance allowance
indemnité pour accident du travailworkmen's compensation
indemnité pour maternitématernity benefit
indemnité pécuniaire pour cause d'incapacité de travaildaily allowance
Initiative pour la transformation du marché des processeurs photovoltaïquesPhotovoltaic Market Transformation Initiative
institut national pour l'assurance contre la maladienational institute for sickness insurance
institut national pour l'assurance contre les accidents de travailItalian Workers' Compensation Authority
Les risques politiques sont assurés pour le compte de l'Etat, les risques commerciaux pour le compte propre de la CESCE.Political risks are insured for the account of the State and commercial risks for the CESCE itself.
lignes directrices pour les crédits à l'exportationguidelines for export credits
Lignes directrices du CAD pour l'utilisation de l'aide en association avec des crédits à l'exportation ou d'autres fonds fournis aux conditions du marché OCDEDAC Guiding Principles for the Use of Aid in Association with Export Credits and other Market Funds OECD
limites de rétention pour propre compteretention limits
loi concernant l'octroi des allocations pour aveuglesLaw on the granting of allowances for blind persons
loi sur les allocations de logement pour pensionnésAct concerning the Housing Allowance for Pensioners
loi sur les allocations pour soins d'enfantChild Care Allowance Act
majoration ou supplément de pension pour enfantspension increase or supplement in respect of children
majoration ou supplément de pension pour enfantsincrease in or supplement to pensions in respect of children
majoration pour conjoint à chargesupplementary allowance for dependent spouse
majoration pour frais annexesexpense loading
majoration pour grande invaliditéallowance for severe disability
majoration pour risque du travailoccupational extra
Mercurius, Union professionnelle générale pour le Commerce, la Banque, les Assurances et les Professions libérales"Mercurius" Union of Workers in Commerce, Banking, Insurance and the Professions
monnaie pour laquelle existe un taux d'intérêt commercial de référencecommercial interest reference rate currency
norme pour les dépenses localeslocal costs standard
pension de vieillesse pour femmesold-age pension for women
pension pour incapacité générale de gainpension for general invalidity
placements pour le compte des souscripteurs d'une police d'assurance-vie et dont le risque est supporté par euxinvestments for the benefit of life insurance policy holders who bear the investment risk
point de référence pour la concurrencecompetition reference point
police commune d'assurance-crédit pour les opérations à moyen et long terme sur acheteurs publics/privéscommon credit insurance policy for medium- and long-term transactions with public/private buyers
pool de réassurance-crédit pour les exportationsreinsurance pool for credit exports
pour compte proprefor own account
prestation de compensation pour charges particulièresbenefit to compensate for special expenditure
prestation pour survivantssurvivors'benefit
prestations de retraite pour services renduspart service benefit
prestations pour orphelinsorphan's benefits
prime de 0,2 % pour le soutien public au financementpremium of 0, 2 % for official financing
primes pour affaires nouvellespremiums for new business
Programme des voyages à l'étranger pour limitation des frais médicauxTravel Medical Cost Containment Programme
programme général pour la suppression des restrictions à la liberté d'établissementGeneral Programme for the abolition of restrictions on freedom of establishment
Programme Télématique pour la sécurité socialeTelematic for Social Security programme
provision pour accroissement du capitalcapital additions clause
provision pour bonusbonus reserve
provision pour fluctuation de sinistralitéprovision for fluctuations
provision pour fluctuation des taux de sinistreprovision for fluctuations
provision pour sinistresprovisions for outstanding claims
provision pour égalisationequalisation reserve
provision pour égalisationclaims equalization reserve
provision pour égalisationclaims equalisation reserve
provisions ou réserves pour sinistres à payerprovisions or reserves for outstanding claims
provisions pour risques en coursunexpired risk reserve
provisions pour risques non courusunexpired risk reserve
provisions pour sinistres restant à réglerloss reserve
provisions pour sinistres à payerprovisions or reserves for outstanding claims
période validable pour la retraitedeemed period of coverage
recettes et dépenses pour compte propreincome and expenditure for the insurer's own account
représentant pour la gestion des dossiersclaims representative
responsabilité civile pour véhicules aériensaircraft liability
responsabilité pour atteinte à l'environnementenvironmental liability
responsabilité pour atteinte à l'environnementenvironmental impairment liability
revenu garanti pour personnes âgéesguaranteed income for elderly persons
ristourne pour désarmementlay-up return
ristourne pour non-sinistreno claims return
réassurance pour compte communreinsurance of joint account
réassurance pour compte communreinsurance of common account
Régime de prévoyance professionnelle pour la vieillesseOccupational old-age benefit scheme
Régime spécial pour les travailleurs des mines et des établissements assimilésSpecial scheme for workers in mines and similar undertakings
régime spécial pour les travailleurs des mines et des établissements assimilésspecial scheme for workers in mines and similar undertakings
Régime spécial pour les travailleurs non salariésSpecial scheme for self-employed persons
rémunération soumise à retenue pour pensionpensionable income
réserve pour pertesloss-reserve
réserve pour primes non acquisesunearned premium reserve
réserve pour risques en coursreserve for outstanding risks
réserve pour risques en coursunexpired risks reserve
réserve pour risques non courusunexpired risks reserve
réserve pour réassurance acceptéereinsurance reserve
réserve pour sinistresclaims reserve
réserve pour sinistres en suspensoutstanding claims reserve
rétention pour propre compteself retention
sans réclamation pour bonus déclaréno claim for accident reported
Section spéciale pour l'assurance des crédits à l'exportationSpecial export credits insurance department
souscription pour compte commungroup underwriting
station terrestre pour satellites de télécommunicationsground satellite communications station
supplement pour vehicule couvertclosed vehicle supplement railroad
suppléments municipaux aux pensions de base pour le logementMunicipal Housing Supplements to basic pensions
système de provision pour bonificationbonus reserve system
taux d'actualisation différencié pour le calcul de la concessionnalité des crédits d'aide liéedifferentiated discount rate for calculating the concessionality level of a loan
taux d'actualisation utilisé pour calculer l'élément de libéralitédiscount factor for calculation of the grant element
temps de service valable pour la pensionyears of pensionable service
temps de service valable pour la pensionperiod of pensionable service
tunnel pour col de cygnegoose-neck tunnel
une personne...bénéficie d'un crédit de points pour le calcul de sa pensiona person ... shall be credited pension points
versement retenu pour garantie de bonne finretention payment
versement retenu pour garantie de bonne finretention money