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Accord concernant la délivrance d'un titre de voyage à des réfugiés relevant de la compétence du Comité intergouvernemental pour les réfugiés | Agreement relating to the Issue of a Travel Document to Refugees who are the Concern of the Intergovernmental Committee on Refugees |
Accord entre les Etats membres des Communautés européennes concernant l'application de la Convention européenne pour la répression du terrorisme | Agreement between the Member States of the European Communities on the application of the European Convention on the Suppression of Terrorism |
Accord européen relatif à la suppression des visas pour les réfugiés | European Agreement on the Abolition of Visas for Refugees |
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice | IT Agency |
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice | European Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice |
Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile | Federal Agency for the Reception of Asylum Seekers |
Agenda européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers | European Agenda for the Integration of Third-Country Nationals |
approche "donner plus pour recevoir plus" | "more for more" approach |
assistance financière pour le retour volontaire | financial assistance for voluntary return |
centre d'accueil pour demandeurs d'asile | accommodation centre |
centre d'inscription pour demandeurs d'asile | application centre |
Centre international pour le développement des politiques migratoires | International Centre for Migration Policy Development |
centre pour les frontières terrestres | Land Borders Centre |
centre pour les frontières terrestres | Centre for Land Borders |
Comité intergouvernemental pour les réfugiés | Intergovernmental Committee on Refugees |
Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative aux procédures de modification du manuel Sirène | Sirene Manual Committee |
Comité pour la mise en oeuvre de la décision relative aux procédures de modification du manuel Sirène | Committee for implementation of the Decision on procedures for amending the Sirene Manual |
Comité pour la mise en oeuvre du règlement établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Committee for implementation of the regulation establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national |
Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants | Administrative Commission on Social Security for Migrant Workers |
Commission administrative pour la sécurité sociale des travailleurs migrants | Administrative Commission |
Commission consultative pour les étrangers | Advisory Committee for Aliens Affairs |
Commission interministérielle pour l'asile et les réfugiés | Interministerial Asylum and Refugee Committee |
Commission Internationale Catholique pour les Migrations | International Catholic Migration Commission |
commission pour l'immigration et la citoyenneté | Citizenship and Migration Board |
Conseil national des groupes d'aide aux réfugiés et des comités pour l'asile | The Swedish Network of Asylum and Refugee Support Groups |
directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil | Temporary Protection Directive |
directive du Conseil relative à des normes minimales pour l'octroi d'une protection temporaire en cas d'afflux massif de personnes déplacées et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les États membres pour accueillir ces personnes et supporter les conséquences de cet accueil | Directive on minimum standards for giving temporary protection in the event of a mass influx of displaced persons and on measures promoting a balance of efforts between Member States in receiving such persons and bearing the consequences thereof |
document de voyage pour réfugié | travel document for refugee |
document d'identité délivré pour l'obtention d'un visa | identity document for visa purposes |
détention régulière d'une personne pour l'empêcher de pénétrer illégalement dans le territoire | lawfully detained for the prevention of effecting an unauthorised entry |
Etat requis pour la reprise en charge | the State called upon to take back the applicant |
facilités de déplacement pour les ressortissants de pays tiers | travel facilities for third-country nationals |
feuillet séparé pour l'apposition d'un visa | separate sheet for affixing a visa |
Fondation nationale pour l'accueil et la réintégration des émigrants et des rapatriés grecs | National Foundation for the Reception and Resettlement of Repatriated Greeks |
fonds communautaire pour la gestion des frontières | Community border management fund |
Fonds européen pour le retour | European Return Fund |
formats et protocoles utilisés pour les données | data formats and protocols |
formulaire harmonisé pour les déclarations d'invitation, les déclarations/engagements de prise en charge ou les attestations d'accueil | harmonised form providing proof of invitation, sponsorship and accommodation |
Forum pour le dialogue en Méditerranée occidentale | Western Mediterranean Forum |
Forum pour le dialogue en Méditerranée occidentale | Forum for Dialogue in the Western Mediterranean |
Forum pour le dialogue en Méditerranée occidentale | 5+5 Dialogue |
Groupe de pays principaux pour les opérations de retour conjointes | Joint Return Operation Core Country Group |
Groupe de pays principaux pour les opérations de retour conjointes | Core Country Group for Return Matters |
Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés | United Nations High Commissioner for Refugees |
instruction commune pour les visas | joint visa examination procedure |
laissez-passer pour le transfert d'un demandeur d'asile d'un Etat membre à un autre | laissez-passer for the transfer of an asylum applicant from one Member State to another |
le droit pour le travailleur de se faire rejoindre par sa famille | the worker's right to be joined by his family |
migration pour des raisons familiales | family migration |
normes minimales concernant les conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers pour pouvoir prétendre au statut de réfugié | minimum standards with respect to the qualification of nationals of third countries as refugees |
Observatoire pour la migration et l'asile | Immigration and Asylum Monitoring Centre |
Office Central pour la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre | Central Office for the Suppression of Illegal Immigration and the Employment of Non-Registered Aliens |
Organisation internationale pour les migrations | Intergovernmental Committee for European Migration |
papier pour lithographie | lithographic paper |
papier pour lithographie | litho paper |
papier pour titres | security paper |
papier pour titres | loan paper |
papier pour valeurs | security paper |
papier pour valeurs | loan paper |
partenariat pour la mobilité | mobility partnership |
passeport pour animaux | animal passport |
passeport provisoire pour étranger | emergency alien's passport |
personne déplacée pour des raisons environnementales | environmental refugee |
personne déplacée pour des raisons environnementales | environmentally-driven migrant |
personne déplacée pour des raisons environnementales | environmentally displaced person |
personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale | persons who otherwise need international protection |
plan de l'UE concernant les meilleures pratiques, normes et procédures pour prévenir et combattre la traite des êtres humains | EU plan on best practices, standards and procedures for combating and preventing trafficking in human beings |
Plan pour la gestion des frontières extérieures des États membres de l'Union européenne | Plan for the management of the external borders of the Member States of the European Union |
pour des raisons humanitaires, fondées notamment sur des motifs familiaux ou culturels | for humanitarian reasons, based in particular on family or cultural grounds |
presse pour l'impression en relief | relief-printing press |
procédure d'alerte et d'urgence pour la répartition des charges en ce qui concerne l'accueil et le séjour, à titre temporaire, des personnes déplacées | alert and emergency procedure for burden-sharing with regard to the admission and residence of displaced persons on a temporary basis |
procédures communes pour l'octroi et le retrait du statut uniforme d'asile | common procedures for the granting and withdrawing of uniform asylum |
programme commun pour les migrations et la mobilité | Common Agenda on Migration and Mobility |
programme commun pour l'intégration | Common Agenda for Integration |
Projet de résolution sur les garanties minimales pour les procédures d'asile | Draft Resolution on minimum guarantees for asylum procedures |
Protocole, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, visant à étendre la portée ratione personae de la convention portant création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales des demandeurs d'asile | Protocol drawn up on the basis of Article K.3 of the Treaty on European Union, extending the scope ratione personae of the Convention concerning the establishment of "Eurodac" for the comparison of fingerprints of applicants for asylum |
Recommandation du Conseil, du 30 novembre 1994, concernant l'adoption d'un modèle type de document de voyage pour l'éloignement de ressortissants de pays tiers | Council recommendation of 30 November 1994 concerning the adoption of a standard travel document for the expulsion of third-country nationals |
refus d'embarquement au transit pour l'éloignement | refusal of persons to embark when in transit for the purpose of expulsion |
Représentant spécial du Secrétaire général pour les migrations | Special Representative of the Secretary-General for Migration |
Représentant spécial du Secrétaire général pour les personnes déplacées dans leur propre pays | Special Representative of the Secretary-General on Internally Displaced Persons |
Règlement CE nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Eurodac Regulation |
Règlement CE nº 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000 concernant la création du système "Eurodac" pour la comparaison des empreintes digitales aux fins de l'application efficace de la convention de Dublin | Council Regulation EC No 2725/2000 of 11 December 2000 concerning the establishment of "Eurodac" for the comparison of fingerprints for the effective application of the Dublin Convention |
règlement CE n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation | Visa Regulation |
règlement CE n° 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation | Council Regulation EC No 539/2001 of 15 March 2001 listing the third countries whose nationals must be in possession of visas when crossing the external borders and those whose nationals are exempt from that requirement |
réseau d'analyse des risques pour les Balkans occidentaux | Western Balkans Risk Analysis Network |
Réseau d’information et de coordination sécurisé connecte a l’internet pour les services des Etats membres charges de la gestion des flux migratoires | Information and Coordination Network for Member States’ Migration Management Services (ICONet) |
réseau d'information et de coordination sécurisé connecté à l'internet pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires | Information and Coordination Network for Member States' Migration Management Services |
réseau d'information et de coordination sécurisé connecté à l'internet pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires | Information and Coordination Network |
statut uniforme de protection subsidiaire pour les ressortissants des pays tiers | uniform status of subsidiary protection for nationals of third countries |
Surveillance terrestre et maritime intégrée pour l'environnement et la sécurité | Land and Sea Integrated Monitoring for Environment and Security |
système électronique pour la préparation de l'impression | electronic pre-press |
Séminaire européen "Faux documents" pour la formation d'instructeurs des fonctionnaires des Etats membres préposés à la surveillance des frontières | European seminar on forged documents for the training of instructors for border control officials of the Member States of the European Communities |
Union pour la Méditerranée | EUROMED |
Union pour la Méditerranée | UfM |
Union pour la Méditerranée | Barcelona Process |
Union pour la Méditerranée | Euro-Mediterranean Partnership |
visa de voyage valable pour une ou plusieurs entrées | visa valid for one or more entries |
visa pour un séjour de longue durée | long-term visa |
visa pour un séjour de longue durée | long-stay visa |
vol commun pour l'éloignement | joint return flight |
vol commun pour l'éloignement | joint flight |
équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour accueillir des réfugiés et des personnes déplacées et supporter les conséquences de cet accueil | balance of effort between Member States in receiving and bearing the consequences of receiving refugees and displaced persons |