Terms for subject Law containing phase

French	English
Comité pour la mise en oeuvre de la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation	Committee for implementation of the second phase of the Community action programme in the field of education
Comité pour la mise en oeuvre de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur	Committee for implementation of the third phase of the trans-European cooperation scheme for higher education
Comité pour la mise en oeuvre des actions prévues dans la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle de la Communauté	Committee for implementation of the actions laid down in the second phase of the Community vocational training programme
date d'entrée en vigueur de la troisième phase	date for the beginning of the third stage
phase de mise en accusation	committal proceedings
phase de mise en forme	editorial phase
phase de mise sous tutelle provisoire	provisional supervision
phase du contrôle externe	external audit phases
phase initiale transitoire	sunrise period
phase orale de la procédure	oral part of the procedure
phase post-sentencielle du procès pénal	post-sentencing phase of criminal proceedings
phase préalable au procès	pre-trial stage
phase préalable au procès	pre-trial phase
phase précontentieuse	pre-litigation stage
phase pré-sentencielle du procès pénal	pre-sentencing phase in criminal proceedings
phase écrite de la procédure	written stage of the procedure
phase écrite de la procédure	written part of the procedure
phases de la procédure	stages of procedure