Terms for subject Law containing orientation

French	English
accord d'orientation	framework contract
accord d'orientation	framework agreement
Comité pour la mise en oeuvre d'un ensemble d'orientation dans le domaine des réseaux transeuropéens de télécommunications	Committee for the implementation of the series of guidelines for trans-European telecommunications networks
conseiller d'orientation	vocational consellor
conseiller d'orientation	vocational counselor
conseiller d'orientation	careers officer
conseiller d'orientation	vocational guidance specialist
conseiller d'orientation	vocational guidance officer
conseiller d'orientation	careers advisor
Conseiller d'orientation professionnelle	vocational consellor
Conseiller d'orientation professionnelle	vocational counselor
Conseiller d'orientation professionnelle	careers officer
Conseiller d'orientation professionnelle	vocational guidance specialist
Conseiller d'orientation professionnelle	vocational guidance officer
Conseiller d'orientation professionnelle	careers advisor
conseiller d'orientation scolaire et professionnelle	vocational guidance specialist
conseiller d'orientation scolaire et professionnelle	vocational consellor
conseiller d'orientation scolaire et professionnelle	careers officer
conseiller d'orientation scolaire et professionnelle	vocational counselor
conseiller d'orientation scolaire et professionnelle	vocational guidance officer
conseiller d'orientation scolaire et professionnelle	careers advisor
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre	discrimination on the basis of sexual orientation and gender identity
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre	discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity
discrimination fondée sur le sexe ou l'orientation sexuelle	discrimination on the basis of sex or sexual orientation
discrimination fondée sur le sexe ou l'orientation sexuelle	discrimination based on sex or sexual orientation
discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre	discrimination on the basis of sexual orientation and gender identity
discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre	discrimination on grounds of sexual orientation or gender identity
ensemble d'orientations	series of guidelines
Fonds européen d'orientation de la pêche	European Fisheries Guidance Fund
grande orientation de la politique économique	broad guideline of the economic policy
grandes orientations	broad guidelines
groupe d'orientation	Steering Committee
loi d'orientation	framework law
loi d'orientation	implementing act
loi d'orientation	outline act
loi d'orientation	general principles act
loi d'orientation	enabling Act
loi d'orientation des transports terrestres	basic law on inland transport
orientation des politiques monétaires	course of monetary policies
orientation générale de la politique monétaire et de la politique de change	overall orientation of monetary policy and exchange-rate policy
orientations et décisions nécessaires à l'accomplissement des missions confiées au SEBC	guidelines and decisions necessary to ensure the performance of the tasks entrusted to the ESCB
orientations générales de politique de change	general orientations for exchange-rate policy
orientations politiques générales	general political guidelines
orientations pour une politique communautaire des migrations	Guidelines for a Community policy on migration
orientations stratégiques de la programmation législative et opérationnelle	strategic guidelines for legislative and operational planning
principes et orientations générales de la politique étrangère et de sécurité commune	principles of and general guidelines for the common foreign and security policy
Règlement UE n° 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE et modifiant les règlements CE n° 713/2009, CE n° 714/2009 et CE n° 715/2009	TEN-E Regulation
Règlement UE n° 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE et modifiant les règlements CE n° 713/2009, CE n° 714/2009 et CE n° 715/2009	Regulation EU No 347/2013 on guidelines for trans-European energy infrastructure and repealing Decision No 1364/2006/EC and amending Regulations EC No 713/2009, EC No 714/2009 and EC No 715/2009