Terms for subject Taxes containing livre

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livre de procédures fiscales	register of tax procedures
Livre vert sur l'avenir de la TVA - Vers un système de TVA plus simple, plus robuste et plus efficace	Green Paper On the future of VAT - Towards a simpler, more robust and efficient VAT system
marchandise livrée sous le régime commercial de la vente en consignation	goods delivered on consignment