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Terms for subject Law containing enseignement | all forms | exact matches only
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Accord entre la Communauté européenne et le Canada établissant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelleAgreement between the European Community and Canada establishing a cooperation programme in higher education and training
acte de reproduction à des fins d'enseignementact of reproduction for the purposes of teaching
brevêt d'enseignement professionnelcertificate of vocational aptitude
Centrale protestante des personnels de la fonction publique et de l'enseignementProtestant Federation of Government Employees and Teachers
Comité consultatif pour le Programme d'assistance des Nations unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit internationalAdvisory Committee on the United Nations Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law
Comité pour la mise en oeuvre de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieurCommittee for implementation of the third phase of the trans-European cooperation scheme for higher education
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la rechercheNational higher education and research council
contenu de l'enseignementcontent of teaching
coopération en matière de formation entre établissements d'enseignement ou de formation professionnelle et entreprisescooperation on training between educational or training establishments and firms
coopération entre les établissements d'enseignementcooperation between educational establishments
Fonds d'affectation spéciale pour le Programme d'assistance des Nations Unies pour l'enseignement, l'étude, la diffusion et une compréhension plus large du droit internationalTrust Fund for the United Nations Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law
groupe européen de formation et d'enseignement sur la cybercriminalitéEuropean Cybercrime Training and Education Group
liberté de manifester sa religion ou sa conviction par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des ritesfreedom to manifest one's religion in teaching, practice, worship and observance
Loi relative au développement de l'enseignement supérieurHigher Education Development Act
Loi sur l'enseignement du degré supérieurHigher Education Act
Loi sur l'enseignement supérieurHigher Education Act
Loi sur l'éducation des adultes et l'enseignement professionnelAdult and Vocational Education Act
programme d'enseignement relatif au droit à l'alimentationright to food curriculum
service public de l'enseignement supérieurhigher education public service