Subject | French | English |
org.name. | Association internationale pour l'échange de droits d'émission | International Emission Trading Association |
law, environ., ecol. | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | EU Emissions Trading Directive |
law, environ., ecol. | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC |
law, environ., ecol. | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | EAT Directive |
fin. | droit d'échange | exchange right |
fin. | droit d'échange de devises | cross-currency warrant |
environ. | déclaration de principe définitive en matière d'échange de droits | Final Emissions Trading Policy Statement |
construct., environ. | Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'emission des gaz à effet de serre | Green Paper on greenhouse gas emissions trading within the European Union |
IMF. | mécanisme d'échange de droits d'émissions | carbon trading scheme |
IMF. | mécanisme d'échange de droits d'émissions | cap and trade scheme |
IMF. | mécanisme d'échange de droits d'émissions | carbon emissions trading scheme |
econ. | Mécanisme UE d'échange de droits d'émission | EU Emissions Trading Scheme |
fin., environ. | obligation redditionnelle en matière d'échange de droits d'émission | accountability for emissions trading |
environ. | politique transitoire d'échange de droits d'émission | Interim Emissions Trading Policy |
law | programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice dans le domaine du droit civil | Programme of incentives and exchanges for legal practitioners in the area of civil law |
proced.law. | programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice dans le domaine du droit civil Grotius-civil | programme of incentives and exchanges for legal practitioners in the area of civil law Grotius-civil |
law | programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice dans le domaine du droit civil | Grotius-civil |
environ., UN | régime d'échange de droits d'émission | emissions trading system |
environ., UN | régime d'échange de droits d'émission | emissions trading scheme |
social.sc. | Réseau d'échange d'informations sur le droit communautaire et les règles nationales concernant la politique des consommateurs | Information exchange network on Community law and national provisions concerning consumer policy |
environ. | système de plafonnement et d'échange des droits d'émission | cap and trade |
environ. | système de plafonnement et d'échange des droits d'émission | cap-and-trade system |
fin., polit., tax. | Système d'échange de données relatives aux droits d'accises | System for the Exchange of Excise Data |
fin., commun. | échange de droits d'utilisation de fréquences | trading of rights-of-use of frequencies |
UN, clim. | échange de droits d'émission | bubble trade |
environ. | échange de droits d'émission | tradeable emissions |
environ., energ.ind., UN | échange de droits d'émission | emissions trading |
econ. | échange de droits d'émission | emission trading |
clim. | échange de droits/permis d'émissions de gaz à effet de serre à l'échelon international | international emissions trading |
avia., Canada | échange des droits d'émission | emissions trading |
environ. | échange international de droits d'émission entre entreprises | international trading between firms |