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Terms containing droit d'échange | all forms | in specified order only
SubjectFrenchEnglish
org.name.Association internationale pour l'échange de droits d'émissionInternational Emission Trading Association
law, environ., ecol.Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émissionEU Emissions Trading Directive
law, environ., ecol.Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émissionDirective 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC
law, environ., ecol.Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émissionEAT Directive
fin.droit d'échangeexchange right
fin.droit d'échange de devisescross-currency warrant
environ.déclaration de principe définitive en matière d'échange de droitsFinal Emissions Trading Policy Statement
construct., environ.Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'emission des gaz à effet de serreGreen Paper on greenhouse gas emissions trading within the European Union
IMF.mécanisme d'échange de droits d'émissionscarbon trading scheme
IMF.mécanisme d'échange de droits d'émissionscap and trade scheme
IMF.mécanisme d'échange de droits d'émissionscarbon emissions trading scheme
econ.Mécanisme UE d'échange de droits d'émissionEU Emissions Trading Scheme
fin., environ.obligation redditionnelle en matière d'échange de droits d'émissionaccountability for emissions trading
environ.politique transitoire d'échange de droits d'émissionInterim Emissions Trading Policy
lawprogramme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice dans le domaine du droit civilProgramme of incentives and exchanges for legal practitioners in the area of civil law
proced.law.programme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice dans le domaine du droit civil Grotius-civilprogramme of incentives and exchanges for legal practitioners in the area of civil law Grotius-civil
lawprogramme d'encouragement et d'échanges destiné aux praticiens de la justice dans le domaine du droit civilGrotius-civil
environ., UNrégime d'échange de droits d'émissionemissions trading system
environ., UNrégime d'échange de droits d'émissionemissions trading scheme
social.sc.Réseau d'échange d'informations sur le droit communautaire et les règles nationales concernant la politique des consommateursInformation exchange network on Community law and national provisions concerning consumer policy
environ.système de plafonnement et d'échange des droits d'émissioncap and trade
environ.système de plafonnement et d'échange des droits d'émissioncap-and-trade system
fin., polit., tax.Système d'échange de données relatives aux droits d'accisesSystem for the Exchange of Excise Data
fin., commun.échange de droits d'utilisation de fréquencestrading of rights-of-use of frequencies
UN, clim.échange de droits d'émissionbubble trade
environ.échange de droits d'émissiontradeable emissions
environ., energ.ind., UNéchange de droits d'émissionemissions trading
econ.échange de droits d'émissionemission trading
clim.échange de droits/permis d'émissions de gaz à effet de serre à l'échelon internationalinternational emissions trading
avia., Canadaéchange des droits d'émissionemissions trading
environ.échange international de droits d'émission entre entreprisesinternational trading between firms