Terms for subject Law containing décharge de

French	English
acte de décharge	discharge
décharge de contrat	discharge of contract
décharge des juges	excusing of judges
décharger de l'amende	cancel the penalty
installation de décharge	outfall structure
le Comité budgétaire donne décharge au président de l'Office sur l'exécution du budget	the Budget Committee shall give a discharge to the President of the Office in respect of the implementation of the budget
se décharger du fardeau de la preuve	to discharge the burden of proof
élément de preuve à décharge	exculpatory evidence
être déchargé de responsabilité, être déchargée de responsabilité	relieved of liability