Terms for subject Law containing contenu

French	English
Comité pour la mise en œuvre du programme communautaire pluriannuel visant à encourager le développement et l'utilisation du contenu numérique européen sur les réseaux mondiaux ainsi qu'à promouvoir la diversité linguistique dans la société de l'information eContent	Committee for implementation of the multiannual Community programme to stimulate the development and use of European digital content on the global networks and to promote linguistic diversity in the information society eContent
Comité pour l'adaptation au progrès scientifique et technique de la directive concernant une valeur limite pour le plomb contenu dans l'atmosphère	Committee for the adaptation to technical and scientific progress of the directive on a limit value for lead in the air
communication d'informations contenues dans un dossier	communication of information in a file
contenu de l'enseignement	content of teaching
contenu des communications	contents of the communications
contenu destructeur de nouveauté	content prejudicial to novelty
contenu du droit à l'alimentation	content of the right to food
contenu du procès-verbal	content of the minutes
contenu définitif de l'abrégé	definitive content of the abstract
contenu illégal et préjudiciable sur Internet	illegal and harmful content on the Internet
contenu immatériel d'un bien	intangible content of a good
contenu mobilier d'un immeuble	the movable property a building contains
contenus créatifs en ligne	creative content online
contrôle d'accès sur la base du contenu des données	data-dependent protection
contrôle d'accès sur la base du contenu des données	data-dependent access control
droit d'interdire l'extraction non autorisée du contenu	right to prevent unauthorized extraction of the contents
erreur quant au contenu du contrat	mistake in contractual terms
erreur quant au contenu du contrat	mistake as to terms
la pièce fiscale dont le contenu et les autres éléments de l'original diffèrent de ce qui figure sur la souche de cette même pièce	if the contents and other details of the original differ from those that are recorded on the counterfoil of that document
la première phrase ne contient qu'une règle de présomption	the first sentence only contains a presumption
l'arrêt contient l'indication qu'il est rendu par la Cour	the judgment shall contain a statement that it is the judgment of the Court
le demandeur peut limiter la liste des produits ou services que la demande contient	the applicant may restrict the list of goods or services contained in the application
le requête doit contenir les conclusions	the application shall contain the submissions
les principes contenus dans la jurisprudence	the rulings contained in the case-law
limiter la liste des produits que la demande contient	to restrict the list of goods contained in the application
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.	When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
marchandises contenues dans les bagages personnels des voyageurs	goods contained in the personal luggage of travellers
messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur Internet	illegal and harmful content on the Internet
protection de contenu	contents protection
une clause compromissoire contenue dans un contrat passé par l'Office	an arbitration clause contained in a contract concluded by the Office
échéancier contenu dans le rapport sur l'asile	timetable contained in the report on asylum