Terms for subject International trade containing article

French	English
Accord entre la Communauté économique européenne et le Canada négocié au titre de l'article XXVIII du GATT au sujet de certains produits du secteur des fruits et légumes	Agreement negotiated between the European Economic Community and Canada under Article XXVIII of GATT concerning certain products in the fruit and vegetables sector
Accord international sur le jute et les articles en jute 1989	International Agreement on Jute and Jute Products 1989
Accord international sur le jute et les articles en jute	International Agreement on Jute and Jute Products, 1982
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Customs Valuation Agreement
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Code on Customs Valuation
Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Agreement on Subsidies and Countervailing Measures
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Subsidies Code
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	SCM Agreement
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Code on Subsidies and Countervailing Duties
Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade
Article 301 de la loi de 1974 sur le commerce	Section 301 of the Trade Act of 1974
article 201 de la loi des Etats-Unis sur le commerce de 1974	Section 201 of the Trade Act of 1974
article fabriqué dans les prisons	products of prison labour
articles de marque	proprietary articles
articles ou matériel destinés à assurer l'approvisionnement des forces armées	goods and materials as is carried on for the purpose of supplying a military establishment
articles unitaires	piece goods
articles à la pièce	piece goods
Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'Accord sur les textiles et les vêtements	Decision on notification of first integration under article 2.6 of the Agreement on Textiles and Clothing
Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994	Decision on review of article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994
Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires	Declaration on dispute settlement pursuant tot the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures
fournir une aide intégralement à titre de dons ou à des conditions non moins favorables que celles qui sont prévues à l'article IV de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire	to provide aid in fully grant form or on terms no less concessional than those provided for in Article IV of the Food Aid Convention 1986
groupe spécial de l'article XXIII	Article XXIII panel
les disciplines de fond énoncées à l'article XVII	the substantive disciplines prescribed in Article XVII
Procédures concernant les négociations au titre de l'article XXVIII	Procedures for Negotiations under Article XXVIII
Protocole à l'Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce	Protocol to the Agreement on implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade
section A B/C/D de l'article XVIII du GATT	Section A B/C/D of Article of the GATT
tous autres articles	basket items