Terms for subject Social science containing accord

French	English
Accord-cadre européen sur le harcèlement et la violence au travail	European framework agreement on harassment and violence at work
accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES	framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC
accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES	Framework Agreement on parental leave
Accord-cadre sur le congé parental	Framework Agreement on parental leave
Accord complémentaire pour l'application de la Convention européenne de sécurité sociale	Supplementary Agreement for the Application of the European Convention on Social Security
Accord concernant la sécurité sociale des bateliers rhénans	Agreement concerning the Social Security of Rhine Boatmen
accord en matière d'activité professionnelle outre-mer	agreement on overseas occupation
Accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes	Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons
Accord européen sur le placement au pair	European Agreement on "au pair" Placement
Accord international portant création de l'Université pour la paix	International agreement for the establishment of the University for Peace
Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale, à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants	European Interim Agreement on Social Security other than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors
Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants	European Interim Agreement on Social Security Schemes Relating to Old Age, Invalidity and Survivors
Accord orthographique de la langue portugaise	Portuguese Language Orthographic Agreement
Accord partiel en matière de Carte jeunes	Partial Agreement on the Youth Card
Accord Simón Rodríguez	Simón Rodríguez Agreement
accord sur des normes internationales de piégeage sans cruauté	Agreement on international humane trapping standards
Accord sur la politique sociale conclu entre les Etats membres de la Communauté européenne à l'exception du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	Agreement on social policy concluded between the Member States of the European Community with the exception of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland
accord sur la sécurité de l'emploi	productivity agreement
Accord sur l'échange de mutilés de guerre entre les pays membres du Conseil de l'Europe aux fins de traitement médical	Agreement on the Exchange of War Cripples between Member Countries of the Council of Europe with a view to Medical Treatment
accord tripartite	Tripartite Agreement
Accord à Onze sur la politique sociale	Agreement on social policy signed by eleven Member States
Division du Secrétariat de l'Accord partiel dans le domaine social et de la santé publique	Division of the Secretariat of the Partial Agreement in the Social and Public Health Field
elles mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'accord	they shall introduce the measures necessary to ensure the good functioning of the agreement
Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant la sécurité sociale à l'exclusion des régimes relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants	Protocol to the European Interim Agreement on Social Security other than Schemes for Old Age, Invalidity and Survivors
Protocole additionnel à l'Accord intérimaire européen concernant les régimes de sécurité sociale relatifs à la vieillesse, à l'invalidité et aux survivants	Protocol to the European Interim Agreement on Social Security Schemes Relating to Old Age, Invalidity and Survivors
registre des accords de salaires	wage agreements register