Terms for subject Law containing accident

French	English
accident avec arrêt de travail	lost-time injury
accident d'automobile	motor vehicle accident
accident grave survenu à un grand avion	serious accident to a large aeroplane
accident inévitable	inevitable accident
accident mettant en cause un conducteur qui s'enfuit des lieux de l'a	hit-and-run accident
accident médical	medical mishap
blessure subie lors d'un accident d'automobile	automobile accident injury
causer un accident intentionnellement ou par négligence grave	cause an accident intentionally or by gross negligence
conservation des preuves concernant un accident de navigation	judicial inquiry into a navigation accident
déclaration d'accident du travail	notification of an accident at work
déclaration d'accident du travail	declaration of an accident at work
déclaration de l'accident de travail	notification of an accident at work
déclaration de l'accident de travail	declaration of an accident at work
défense d'accident inévitable	defence of inevitable accident
moyen de défense d'accident inévitable	defence of inevitable accident
plaider l'accident inévitable	defence of inevitable accident
victime d'un accident dont le responsable prend la fuite	hit-and-run victim