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Terms
for subject
General
containing
à condition qu
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all forms
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in specified order only
French
English
condition que/à la
proviso that/with the
directive concernant les normes relatives
aux conditions que
doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection
Asylum Qualification Directive
directive concernant les normes relatives
aux conditions que
doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection
Qualification Directive
directive concernant les normes relatives
aux conditions que
doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection
Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted
directive relative
aux conditions que
doivent remplir les demandeurs d'asile
Qualification Directive
directive relative
aux conditions que
doivent remplir les demandeurs d'asile
Asylum Qualification Directive
subordonner l'autorisation à toutes conditions qu'elle estime appropriées
to
make its authorisation subject to any conditions which it considers appropriate
à condition que
with the proviso that
à condition que
with the provision that
à condition que
ces cépages ne représentent pas plus de 20% de l'encépagement de la parcelle ou de la pièce de vigne considérée
provided that such vine varieties...do not represent more than 20% of the vine varieties on the vineyard or vineyard plot
à condition que
les ... aient été amenés à changer de domicile
if the ... have been caused to change their home
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