Subject | French | English |
gen. | condition que/à la | proviso that/with the |
gen. | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | Qualification Directive |
gen. | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | Asylum Qualification Directive |
gen. | directive concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d'une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection | Directive on standards for the qualification of third-country nationals or stateless persons as beneficiaries of international protection, for a uniform status for refugees or for persons eligible for subsidiary protection, and for the content of the protection granted |
gen. | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile | Qualification Directive |
gen. | directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile | Asylum Qualification Directive |
interntl.trade. | fournir une aide intégralement à titre de dons ou à des conditions non moins favorables que celles qui sont prévues à l'article IV de la Convention de 1986 relative à l'aide alimentaire | to provide aid in fully grant form or on terms no less concessional than those provided for in Article IV of the Food Aid Convention 1986 |
econ. | les conditions que ce pays impose à ses propres ressortissants | the conditions imposed by that State on its own nationals |
fin. | ... peuvent être exemptés des conditions prévues pour autant qu'ils soient affiliés de façon permanente à ... | ... may be exempted from the conditions laid down provided they are affiliated on a permanent basis to ... |
gen. | subordonner l'autorisation à toutes conditions qu'elle estime appropriées | to make its authorisation subject to any conditions which it considers appropriate |
insur. | à condition qu'il fasse part de sa décision à tous ses partenaires avec un préavis suffisant | provided that adequate notice of this decision is given to all parties |
met. | à condition qu'ils soient limités à ce qui est nécessaire à cette fin | provided that they are limited to what is necessary for that purpose |
gen. | à condition que | with the proviso that |
gen. | à condition que | with the provision that |
gen. | à condition que ces cépages ne représentent pas plus de 20% de l'encépagement de la parcelle ou de la pièce de vigne considérée | provided that such vine varieties...do not represent more than 20% of the vine varieties on the vineyard or vineyard plot |
law | à condition que, en cas de condamnation, la sanction ait été subie | provided that if a sanction was imposed, it has been enforced |
met. | à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés | provided that the amount and intensity of the aids are justified |
gen. | à condition que les ... aient été amenés à changer de domicile | if the ... have been caused to change their home |