Terms for subject Construction containing union paper

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Green Paper Effective enforcement of judgments in the European Union : The transparency of debtors' assets	Livre Vert Exécution effective des décisions judiciaires dans l'Union européenne : La transparence du patrimoine des débiteurs
Green Paper from the Commission - Procedural Safeguards for Suspects and Defendants in Criminal Proceedings throughout the European Union	Livre vert de la Commission - Garanties procédurales accordées aux suspects et aux personnes mises en cause dans des procédures pénales dans l'Union européenne
Green Paper - Improving the mental health of the population. Towards a strategy on mental health for the European Union	Livre vert - Améliorer la santé mentale de la population. Vers une stratégie sur la santé mentale pour l'Union européenne
Green Paper on greenhouse gas emissions trading within the European Union	Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'emission des gaz à effet de serre
Green Paper on Improving the efficiency of the enforcement of judgements in the European Union: the attachment of bank accounts	Livre vert sur l'amélioration de l'exécution des décisions de justice dans l'Union européenne : la saisie des avoirs bancaires
Green Paper on relations between the European Union and the ACP countries on the eve of the 21st century-Challenges and options for a new partnership	Livre vert sur les Relations entre l'Union européenne et les pays ACP à l'aube du 21ème siècle - Défis et options pour un nouveau partenariat
Green Paper on the approximation, mutual recognition and enforcement of criminal sanctions in the European Union	Livre vert sur le rapprochement, la reconnaissance mutuelle et l'exécution des sanctions pénales dans l'Union européenne
Green Paper - Towards a future Maritime Policy for the Union: a European vision for the oceans and seas	Livre vert - Vers une politique maritime de l'Union: une vision européenne des océans et des mers
Towards the Personal Communications Environment: Green Paper on a common approach in the field of mobile and personal Communications in the European Union	Vers un environnement de communications personnelles: Livre vert sur une approche commune dans le domaine des communications mobiles et personnelles au sein de l'Union européenne
White Paper An energy policy for the European Union	Livre blanc - Une politique de l'énergie pour l'Union européenne
White Paper on exchange of information on convictions and the effect of such convictions in the European Union	Livre blanc relatif à l'échange d'informations sur les condamnations pénales et à l'effet de celles-ci dans l'Union européenne
White paper Preparation of the associated countries of Central and Eastern Europe for integration into the internal market of the Union	Livre blanc - Préparation des Etats associés de l'Europe centrale et orientale à leur intégration dans la marché intérieur de l'Union
White Paper - Space: A new European frontier for an expanding Union - An action plan for implementing the European Space policy	Livre blanc - Espace: une nouvelle frontière européenne pour une Union en expansion - Plan d'action pour la mise en oeuvre d'une politique spatiale européenne
White Paper-preparation of the associated countries of central and eastern Europe for integration into the internal market of the Union	Livre blanc-préparation des états associés de l'Europe Centrale et Orientale à leur intégration dans le marché intérieur de l'Union