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Terms containing access to information | all forms | exact matches only | in specified order only
SubjectEnglishFrench
UN, ecol.Aarhus Convention on Access to Information, Public Participation in Decision-Making and Access to Justice in Environmental MattersConvention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement
gen.Access to documents and provision of information to ParliamentInformation et accès du Parlement aux documents
econ.access to EU informationaccès à l'information de l'UE
econ.access to informationaccès à l'information
environ.access to information The ability, right and permission to approach and use, or the general availability of resources that convey knowledgeaccès à l'information
ed.access to informationaccès à l’information
polit.access to information technologyaccès aux technologies de l'information
polit.access to information technology Availability of computers, communications equipment and the associated software and infrastructureaccès aux technologies de l'information (Accès aux ordinateurs, aux équipements de communication, aux logiciels et à l'infrastructure associés)
ITaccess to networked information resourcesaccés aux ressources d'information sur réseaux
commun.Access To Public Information: A Key to Commercial Growth And Electronic DemocracyL'accès à l'information publique : une clé pour la croissance économique et la démocratie électronique
commun.access to recorded informationaccès à un service d'informations enregistrées
environ., UNConvention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental Mattersconvention d'Aarhus
environ., UNConvention on Access to Information, Public Participation in Decision-making and Access to Justice in Environmental MattersConvention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement
commun.Coordination Group on Access to Location Information by Emergency Servicesgroupe de coordination pour l'accès des services d'urgence aux données de localisation des appels
environ.Council Directive 90/313/EEC on the freedom of access to information on the environmentDirective 90/313/CEE du Conseil concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement
law, social.sc.Declaration No 17 on the right of access to informationdéclaration n° 17 relative au droit d'accès à l'information
environ.Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information and repealing Council Directive 90/313/EECDirective 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil
environ.freedom of access to information on the environmentliberté d'accès à l'information en matière d'environnement
social.sc., environ.freedom of access to information on the environmentliberté de l'information en matière d'environnement
UN, health.freedom of expression and opinion, and access to informationliberté d’expression et d’opinion et accès à l’information
construct.Green paper on access to and use of public sector informationLivre vert sur l'accès et l'exploitation de l'information du secteur public
lawillegal access to an information systemaccès illicite à un système d'information
ITproject "Access to Japanese information"projet "accès à l'information japonaise"
ITproject "Access to Japanese information"projet Japinfo
patents.providing access to on-line information and communication servicesfourniture d'accès à des services d'informations en ligne et de communications
h.rghts.act.public access to informationaccès du public à l'information
h.rghts.act.public access to informationaccès du public aux documents détenus par les institutions
h.rghts.act.public access to informationaccès du public aux documents des institutions
h.rghts.act.public access to informationaccès du public à l'information dont disposent les institutions
econ.Public Access to Information and Secrecy ActLoi sur l'accès du public à l'information et sur le secret
gen.right of access to informationdroit d'accès à l'information
law, h.rghts.act.right of access to information in a document or record in the public domaindroit d'obtenir des informations sur les documents et enregistrements publics
h.rghts.act.Special Rapporteur on Freedom of Expression and Access to InformationRapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique
gen.Special Rapporteur on Freedom of Expression and Access to InformationRapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information
h.rghts.act.Special Rapporteur on Freedom of Expression and Access to Information in AfricaRapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information en Afrique
gen.Special Rapporteur on Freedom of Expression and Access to Information in AfricaRapporteur spécial sur la liberté d'expression et l'accès à l'information