Terms for subject Economy containing a

English	French
"a" area	zone "a"
a Board of Directors	un conseil d'administration
a broadly balanced development	un développement globalement équilibré
a.c. research block vote appropriations	enveloppe-recherche
a change in sources of supply	un changement dans les sources d'approvisionnement
a coherent and efficient economic unit	un ensemble économique cohérent et performant
a common basic price	un prix de base commun
a common overall assessment of the short-term and medium-term economic developments in the Community	une évaluation d'ensemble commune de l'évolution économique à court et à moyen terme
a common policy in the field of external trade	une politique commune en matière de commerce extérieur
a common policy in the sphere of agriculture	une politique commune dans le domaine de l'agriculture
a continuous and balanced expansion	une expansion continue et équilibrée
a crisis is imminent	l'imminence d'une crise
a cumulative impact in terms of GDP	un impact cumulé en termes de PIB
a deficit in the budget	découvert du budget
a fair competition	la loyauté dans la concurrence
a favourable world economic situation	une conjoncture mondiale favorable
a Foreign Exchange and Reserve Management Department	un département chargé de la politique des changes et de la gestion des réserves
a further elaboration and concretization of the present Report	un approfondissement et une concrétisation du présent rapport
a high level of employment and a stable level of prices	un haut degré d'emploi et la stabilité du niveau des prix
a highly regressive tax system	une fiscalité extrêmement régressive
a joint effort undertaken without delay	un effort commun entrepris sans retard
a lead market initiative for Europe	Marchés porteurs : une initiative pour l'Europe
a legally enforceable equivalence between the euro and the national units	équivalence juridiquement contraignante entre l'euro et les unités monétaires nationales
a level of market prices comparable with the level recorded	un niveau de prix de marché comparable à celui constaté
a "market-friendly" approach to development	une stratégie du développement en harmonie avec le marché
a means of portfolio diversification	instrument de diversification des portefeuilles
a Monetary Policy Department	un département de politique monétaire
a more balanced economic structure throughout the Community	une structure économique plus équilibrée dans toute la Communauté
a natural preference between Member States	une préférence naturelle entre les Etats membres
a net surplus arising in the accounting period	un excédent net enregistré pendant la période comptable
a non-united Europe	non-Europe,la-
a number of more industrialised export-led economies of East Asia	un certain nombre de pays plus industrialisés d'Asie de l'Est, où les exportations jouent un rôle moteur
a preventive and dissuasive approach	approche à la fois préventive et dissuasive
a product which has not been liberalised	un produit non libéré
a properly functioning payment system	le maintien d'un fonctionnement correct des systèmes de paiements
a reference period	une période de référence
A resource-efficient Europe	Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources
a review of informal employment	un examen de l'emploi non structuré
A roadmap to stability and growth	Feuille de route pour la stabilité et la croissance
a sector closely linked with the economy as a whole	un secteur intimement lié a l'ensemble de l'économie
a self-financing ratio of 43%	taux d'autofinancement de 0,43
a series of items which constitute a separate unit	une tranche constituant une unité individualisée
a serious disturbance.	perturbations sérieuses
a single currency	monnaie unique
a sole currency	monnaie unique
a standard of living abnormally low	un niveau de vie anormalement bas
a subsidy on the consumption	une subvention à la consommation
a sum equivalent to the deduction	une somme équivalente à cette déduction
a supervisory council or a committee of independent auditors	un conseil de surveillance ou un comité de contrôleurs indépendants
a table of minimum prices still in force shall be drawn up	il est procédé au relevé des prix minima existant encore
a takeover by force	un coup de force
a zone of monetary stability	une zone de stabilité monétaire
to abandon a claim	déclarer un abandon de créance
abnormal pension charges affecting a public enterprise	charges de retraite anormales pesant sur une entreprise publique
access to a profession	accès à la profession
access to a system or scheme	accès à un système ou à un système particulier
access to a system or scheme	accès
account of a third party	compte d'autrui
account of a third party	compte d'un tiers
accounts on a commercial basis	comptabilité de type commercial
to achieve a stage in attaining freedom of establishment	accomplir une étape de la réalisation de la liberté d'établissement
acknowledgment of a debt	reconnaissance de dette
acquisition of a monopoly position	acquisition d'une position de monopole
Action Plan towards a sustainable bio-based economy by 2020	Plan d'action pour une bioéconomie durable à l'horizon2020
activities carried out by a worker	intervention d'un travailleur
activities of an industrial character:activities.of a commercial character	activités de caractère industriel:activités de caractère commercial
activity conducted for a year or more on the economic territories of several countries	activité exercée pour un an ou plus sur le territoire économique de plusieurs pays
activity of a commercial character	activité de caractère commercial
additional expenditure or a reduction in expenditure	dépenses en plus ou en moins
adjustment of values in a budget	réévaluation du bilan
Adjustment with a Human Face: Protecting the Vulnerable and Promoting Growth	Ajustement à visage humain : protéger les groupes vulnérables et favoriser la croissance
to adopt a uniform attitude	adopter une attitude uniforme
adoption of a child	adoption d'enfant
adoption of a law by vote	adoption de la loi
advances on a/c of works	avance sur travaux
Agenda for a sustainable and competitive European tourism	Agenda pour un tourisme européen compétitif et durable
to align a quotation	aligner une offre
Alliance for a Sustainable Information Society	Alliance pour une société de l'information durable
amalgamation of a fund with another	fusion avec une autre caisse
amendment of a law	révision de la loi
amendment to a specific point	modification ponctuelle
amortization of a loan	amortissement d'un emprunt
anti-dumping action on behalf of a third country	mesure antidumping pour le compte d'un pays tiers
any Member State bearing an excessive budgetary burden ... may benefit at the appropriate time from a correction	tout Etat membre supportant une charge budgétaire excessive ... est susceptible de bénéficier, le moment venu, d'une correction
application of a PPP based factor to the value allowance	application aux franchises d'un mécanisme basé sur les TEPAC
appraise a project	instruire un projet
appreciation of a currency	appréciation monétaire
appreciation of a currency	appréciation d'une monnaie
appropriations shown under a specific budget heading	crédits d'une ligne budgétaire particulière
approximate basic value of a unit of the product	valeur de base approchée d'une unité de produit
approximate basic value of a unit of the product	prix de production
as a result of action by any person ...	du fait d'une personne ...
assets becoming connected with a permanent establishment	rattachement des actifs à un établissement stable
assignment of a claim	rétrocession d'une créance
assignment of a debt	cession d'une dette
association with a partner	adossement à un partenaire
availability of a loan	possibilité d'obtenir un prêt
balance of a budget year	solde d'un exercice budgétaire
bankruptcy of the estate of a deceased person	faillite de succession
basic price multiplied by a coefficient	prix de base affecté d'un coefficient
to be a pickpocket	faire du vol à la tire
to be involved in a joint venture operation	exploiter en commun
beginning of a slump	ralentissement de la conjoncture
break-even point for a bank	"point mort" de la banque
buildings and construction for which a buyer has been found	biens immeubles qui ont trouvé acquéreur
by enabling a national of to use land and buildings	en rendant possible l'exploitation de propriétés foncières par un ressortissant de...
by producing a statement of the resources and needs	en établissant le bilan des ressources et des besoins
calling in of a loan	retrait d'un emprunt
calling of a loan	demande de remboursement d'un prêt
capital nature/of a	imputable sur le capital
to capture all the fishes of a pond	vidanger
to capture all the fishes of a pond	capturer tous les poissons d'un étang
changes in the pattern of the uses of a product in the event of price discrimination	changements dans la structure des emplois d'un produit en cas de discrimination de prix
to circulate to a limited extent	faire l'objet d'une circulation restreinte
claims constituting a form of social benefits	indemnités qui constituent une forme de prestation sociale
clause to a share of the profits	clause de prélèvement sur les résultats
collapse of a business	la ruine d'une entreprise
commentary on a law	commentaire de loi
commercial value of a farm	valeur de cession d'une ferme
company from a Member State	société d'un Etat membre
composition of a parliamentary committee	composition d'une commission parlementaire
compulsory by virtue of a statute or regulation	obligation légale ou réglementaire
concentration with a Community dimension	concentration de dimension communautaire
concentration with a Community dimension	opération de concentration de dimension communautaire
to conclude a loan agreement	conclure un accord d'emprunt/de prêt
consolidate the estimates in a preliminary draft budget	grouper les états prévisionnels dans un avant-projet de budget
consolidate the estimates in a preliminary draft budget	grouper les états prévisionnels
to constitute a major proportion of the total Community production	constituer une proportion majeure de la production communautaire
to constitute a means of arbitrary discrimination	constituer un moyen de discrimination arbitraire
to constitute a quorum	délibérer valablement
correction of a situation	redressement d'une situation
cost of a loan	frais occasionnés par un crédit
cost of a loan	coût du crédit
costs calculated at a flat rate	frais calculés forfaitairement
Council Decision on the attainment of a high degree of convergence of the economic policies in the Member States of the E.E.C.	décision de convergence
Council Decision on the attainment of a high degree of convergence of the economic policies in the Member States of the E.E.C.	Décision du Conseil relative à la réalisation d'un degré élevé de convergence des politiques économiques des Etats-membre de la C.E.E.
to count on a reasonable return	escompter une rémunération appropriée
country moving towards a market economy	pays en transition
country moving towards a market economy	pays en transition vers une économie de marché
country moving towards a market economy	pays en état de transition
country seeking a loan	pays qui sollicite un prêt
country that is undergoing the process of transition to a market economy	pays en transition vers une économie de marché
country that is undergoing the process of transition to a market economy	pays en transition
country that is undergoing the process of transition to a market economy	pays en état de transition
country with a high food insecurity index	pays à indice d'insécurité alimentaire élevé
to cover a transaction for reasons of national interest	garantir une opération pour des motifs d'intérêt national
coverage of a current trading loss	couverture d'une perte courante d'exploitation
to create a culture of SME support	créer une culture de soutien aux PME
to create a "virtuous" spiral of initiative, employment and growth	créer l'enchaînement vertueux: initiative, emploi, croissance
creation of a mortgage	constitution d'une hypothèque
credit to a frozen account	crédit à un compte bloqué
criterion for a bank's viability	critère de viabilité d'une banque
criterion of a blanket nature	critère non nivelant
current account balance on a cash basis	balance des paiements courants sur la base des règlements
current account balance on a transaction basis	balance des paiements courants sur la base des transactions
to cut a connection	couper la communication
to deal with a situation	remédier à la situation
debt represented by a security	dette représentée par un titre
Declaration of the European Ministers responsible for the Integrated Maritime Policy and the European Commission, on a Marine and Maritime Agenda for growth and jobs	Déclaration des ministres européens chargés de la politique maritime intégrée et de la Commission européenne relative à un programme pour la croissance et l'emploi dans les secteurs marins et maritimes
Declaration on the establishment of a new international economic order	Déclaration sur l'Instauration d'un Nouvel Ordre économique international
to decline to apply a convention	écarter l'application d'une convention
denomination of a legal instrument	libellé d'un instrument juridique
deposit on a polluting product	consignation de produit polluant
deposits in national currency resulting from a savings scheme or contract	dépôts en monnaie nationale résultant d'un contrat ou d'un plan d'épargne
depreciated on a straight-line basis	amorti linéairement
depreciation of a currency	dépréciation
depreciation of a currency	dépréciation monétaire
depreciation of a currency	baisse du pouvoir d'achat de la monnaie
depreciation of a currency	dévalorisation de la monnaie
derivation of a market price	calcul du prix de marché
deterioration in a sector of the economy	détérioration d'un secteur d'activité
development with a human face	développement à visage humain
Diplomatic Conference for the Conclusion of a Treaty on the Protection of Intellectual Property in Respect of Integrated Circuits	Conférence diplomatique pour la conclusion d'un traité sur la protection de la propriété intellectuelle en matière de circuits intégrés
direct supervision of a loan	surveillance directe du prêt
disbursements under a loan	déboursements sur un prêt
discharge of a debt	rachat
discharge of a debt	liquidation d'une dette
discharge of a debt	remboursement
discontinuance of a product	suppression d'un produit
discontinuation of a product	suppression d'un produit
discount factor for a stream of income	valeur actuelle de ,1 par période
discount factor for a stream of income	valeur actualisée d'une annuité donnée
disinvestment of a banking nature	désinvestissement bancaire
document for discussion at a sitting	document de séance
downgrading of a post	dévalorisation d'emploi
economic evaluation of a project	valeur économique d'un projet
economic evaluation of a project	calcul de la valeur économique d'un projet
economic life of a project	durée économique d'une installation
economic policies are not chosen in a vacuum	le choix des orientations économiques ne se fait pas en vase clos
economic worth at a project	intérêt économique d'un projet
economy as a whole	ensemble de l'économie
ECU as a denominator for loans floated by the Community institutions	l'ECU en tant que numéraire des emprunts de la Communauté
effects of aggregation:variation in the composition of a flow	effets de l'aggrégation:variation de la structure d'un flux
employment of a seasonal nature	emploi saisonnier
employment of a seasonal nature	travail saisonnier
to ensure a level playing field	jouer à armes égales
to ensure a level playing field	assurer des règles du jeu équitables
to enter under a budget heading	inscrire sur une ligne budgétaire
entities forming part of a group of enterprises	organismes faisant partie d'un groupe d'entreprises
entitled to a pension	ayant droit à une pension
equivalent of the EUA in a Community currency	contre-valeur de l'UCE en une monnaie communautaire
to establish a system of production quotas	instaurer un régime de quotas de production
establishment of a Board	création d'un directoire
establishment of a reserve	constitution d'une réserve
estimation on the basis of a single annual enquiry	estimation sur base d'un seul relevé dans l'année
EU roadmap for a low-carbon economy by 2050	feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050
exception to rights conferred by a patent	exception aux droits conférés par un brevet
exclusionary practice by an undertaking in a dominant position	pratique d'exclusion d'une entreprise dominante
to exercise a downward pressure on price levels	exercer une pression à la baisse sur les prix
to exert a measure of restraint on domestic demand	limiter la demande intérieure
expectations of a recession	anticipations récessionnistes
expectations of a recession	anticipation récessionniste
expert's report ordered by a court	expertise judiciaire
exports and imports of a product	commerce extérieur d'un produit
F.A.S.	franco long du bord
F.A.S.	F.L.B.
F.A.S. price	prix franco port d'embarquement
to favour a non-destructive form of tourism	favoriser un tourisme non destructeur
fiduciary duty owned by a financial service supplier	droit de garde dû par un fournisseur de services financiers
final maturity of a loan	échéance finale d'un prêt
Financial assistance for Portugal for a specific industrial development programme	Concours financier en faveur du Portugal pour un programme spécifique de développement industriel
financial position of a country vis-à-vis the rest of the world	avoir financier du pays vis-à-vis du reste du monde
financing on a floating-rate pure cover basis	financement à taux flottant assorti d'une garantie pure
to float a loan	lancer un emprunt
flotation cost of a loan	coût de lancement d'un emprunt
for creating a unified economic area	pour la création d'un espace économique unifié
foreclosure on a land mortgage	saisie de la terre hypothéquée
forgiveness features of a loan	conditions avantageuses et délai de grâce d'un prêt
formation of a party	constitution d'un parti
formulating and implementing monetary policy as well as managing the Community's exchange rate policy vis-à-vis third currencies	la formulation et la mise en oeuvre de la politique monétaire et la gestion de la politique de change de la Communauté vis-à-vis des monnaies tierces
Forum "partners for a compact with a generation between Europe and the LDCs"	Forum des partenaires pour un contrat de génération entre l'Europe et les PMA
to free a resource	dégager une ressource
to give someone a voice	permettre de s'exprimer
goods on public purchasing a/c	bien lié aux marchés publics
to grant a rebate	allouer une ristourne
granting of a loan	octroi d'un prêt
to guarantee a market for the products	assurer l'écoulement de la production
guarantee of the due payment of a bill	aval pour une lettre de change
guarantee of the due payment of a bill	cautionnement d'une dette
guarantee of the due payment of a bill	aval d'une signature
hard-nosed business viewpoint/from a	strict point de vue d'une bonne gestion/du
to have a substantial connection with the economy of a territory	avoir un lien sérieux avec l'économie d'un territoire
head of a business	chef d'entreprise
hive-off of a reverted kind	défaisance inversée
imports paid for in the currency of a third country	importation réglée en devises d'un pays tiers
to impute what the price of a new product would have been in the base period	reconstituer un prix du produit nouveau pour la période de base
in a non-discriminatory manner	de manière non-discriminatoire
in a non-inflationary manner/way	dans des conditions non-inflationnistes
in the absence of a decision to reject...	à défaut d'une décision de rejet de..
...in the nature of a free reserve	poste non exigible
integrated operation for a single purpose	exploitation intégrée à but unique
intermediate consumption of a special unit	consommation intermédiaire globale d'une unité spéciale
intermediate consumption of a special unit	consommation intermédiaire d'une unité spéciale
to intervene as a shareholder	intervenir en qualité d'actionnaire
intervention of a third party or of a unit other than a household	intervention d'un tiersou d'une unité autre qu'un ménage
investors habitually resident or established in a Member State	droit des investisseurs résidant habituellement ou établis dans un Etat Membre
it established its cooperation policy on a worldwide basis	elle a mondialisé sa politique de coopération
job-count based on a register	dénombrement des emplois sur la base d'un registre
land as security for a loan	utilisation de la terre comme garantie de prêt
to launch a share privatisation	lancer une privatisation par émission d'actions
launching of a product	lancement d'un produit
law to maintain and improve the Federal Republic as a site for economic activity	loi visant à renforcer la compétitivitél'attraitd'un pays comme lieu d'implantation d'entreprises
law to maintain and improve the Federal Republic as a site for economic activity	loi visant à prévenir les départsdélocalisationsdes entreprises vers l'étranger
laying down a programme	établissement d'un programme
liable to a tax	redevable d'un impôt
liable to a tax	assujetti à un impôt
life of a loan	durée d'un emprunt
linking to a partner	adossement à un partenaire
loan furnished as a guarantee	prêt donné en garantie
loans on a trust basis at third-party risk with banks	position extérieure des autorités monétaires/des banques
lodging of a protest with the marketing agency	protêt auprès de l'organisme de commercialisation
maintain a good record/to	conserver un excellent dossier
to make a current trading loss	enregistrer une perte courante d'exploitation
make a sum of money yield a good profit	faire valoir un capital
making a comparison of their agricultural policies	la confrontation de leurs politiques agricoles
making available a sum	mise à disposition d'un montant
making up a programme	établissement d'un programme
means of communication at a distance	technique de communication à distance
medium and long term assets vis-à-vis the rest of the world	créances à moyen et long terme vis-à-vis du reste du monde
member of a system or scheme	membre d'un système ou d'un système particulier
member of a system or scheme	membre
members of a company's board of directors	membres du conseil d'administration des sociétés
members of the armed forces of a foreign country who are stationed in the country	membres des forces armées d'un pays étranger stationnées dans le pays
misuse of a right	abus de droit
monetization of a debt	monétisation d'une dette
monopoly supplier of a service	fournisseur monopolistique d'un service
national civilians staying abroad for a period of more than one year	civils nationaux résidant à l'étranger pour une période supérieure à un an
national economy as a whole	ensemble de l'économie nationale
negotiation of a loan	négociation d'un emprunt
net change in financial assets and liabilities vis-à-vis the rest of the world	solde des créances et engagements envers le reste du monde
net worth of a group	patrimoine du groupe
new product,i.e.a product existing only in the most recent period	produit nouveau,c'est-à-dire un produit existant uniquement dans la période la plus récente
Non-legally Binding Authoritative Statement of Principles for a Global Consensus on the Management, Conservation and Sustainable Development of all Types of Forests	déclaration de principes, non juridiquement contraignante mais faisant autorité, pour un consensus mondial sur la gestion, la conservation et l'exploitation écologiquement viable de tous les types de forêts
notification of a concentration	notification d'une concentration
nullity of a grouping	nullité du groupement
obligation of a private debtor	obligation d'un débiteur privé
obligation to make a bid	obligation de lancer une offre
of a commercial character	présentant un caractère commercial
offset by a solid element	élément concret de contrepartie
on a flat rate basis	à forfait
on a flat rate basis	forfaitairement
on a flat rate basis	de façon forfaitaire
on a non-reimbursable basis	non recouvrable
on a non-reimbursable basis	à fonds perdu
on a pro rata basis	sur une base proportionnelle
on a pure cover basis	sur la base d'un financement avec garantie pure
on a seasonally adjusted basis	en fonction des variations saisonnières
on a subcontractual basis	par sous-traitance
one who maintains excess stocks of a product for speculative purposes	accapareur
on-lending to fund a local project	rétrocession à un projet local
operation and management of a loan	exécution et gestion d'un emprunt/d'un prêt
operator of a means of communication	opérateur de technique de communication
owner's personal account with a quasi-corporate enterprise	compte personnel des propriétaires auprès des quasi-sociétés
ownership with a registered title	possession d'un titre enregistré de propriété
paper on a new partnership between the European Union and latin America	communication sur "un nouveau partenariat entre l'Union européenne et l'Amerique latine"
Partial Agreement establishing a European Centre for global interdependence and solidarity	Accord partiel instituant un Centre européen pour l'interdépendance et la solidarité mondiales
participant in a system or scheme	participant à un système ou à un système particulier
participant in a system or scheme	participant
parties to a transaction	parties aux opérations
passage of a bill	vote de la loi
passing the invoice for a payment	liquidation
payment for a factor of production	rémunération d'un facteur de production
payment for a market service	paiement d'un service marchand
payment of a balance	paiement du reliquat
payment of a balance	règlement du solde
to place a competitive disadvantage at	infliger un désavantage dans la concurrence
plan for establishing a heavily restructured enterprise	plan de création d'une entreprise fortement restructurée
premiums constituting a form of social contribution	primes qui constituent une forme de cotisation sociale
Present worth of a stream of future income	valeur actualisée d'une succession d'annuités
prices recorded for a product	cours relevés pour un produit
proceeds of a credit	fonds provenant d'un crédit
proceeds of a loan	fonds provenant d'un prêt
products obtained from a specified technique of production	produits issus d'une technique de production déterminée
profits assigned by employers to their employees on a voluntary basis	partie des bénéfices attribuée sur base volontaire par les employeurs à leurs salariés
program for the development of a region	programme de développement d'une région
programme for the development of a region	programme de développement d'une région
Programme of Action on the Establishment of a New International Economic Order	Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international
progressive build-up of a surplus	accumulation progressive d'un excédent
project for the development of a region	programme de développement d'une région
project of a cross-community nature	projet de nature intercommunautaire
projects of such a size or nature that...	projets qui,par leur ampleur ou par leur nature,...
to promote a harmonious development of economic activities	promouvoir un développement harmonieux des activités économiques
promulgation of a law	promulgation de la loi
provision for a permanent diminution in value	amortissement pour dépréciation permanente
provision for the indemnification of a claim	disposition applicable à l'indemnisation d'un sinistre
provision of a security	dépôt d'une garantie
provisions governing contracts entered into by bodies dependent on a public authority	clauses régissant les marchés passés par des organismes dépendant des pouvoirs publics
publication of a law	publication de la loi
question put to a minister	interpellation parlementaire
to receive a loan	bénéficier d'un prêt
recognition of a state	reconnaissance d'État
to rectify a budget	rectifier un budget
redemption of a debt	retrait d'une dette
redemption of a debt	rachat d'une dette
redemption of a debt	remboursement des dettes
redemption of a debt	amortissement d'une dette
reference to the EC Court of Justice for a preliminary ruling	renvoi préjudiciel CE
refunding of a loan	conversion d'un emprunt
refunding of a loan	remboursement d'un prêt
registration of a company	immatriculation de société
relationships of a technico-economic nature	relations d'ordre technico-économique
release a reserve	lever une réserve
release from a debt	libération d'une dette
remission of a penalty for delay	remise de penalité de retard
renting considered not as production of a service	locations considérées non comme une production de services
repayment of a loan	remboursement d'un prêt
repudiation of a debt	reniement d'une dette
to require the High Authority to establish a system of quotas	prescrire à la Haute Autorité l'instauration d'un régime de quotas
rescheduling of a debt	consolidation de la dette
rescheduling of a debt	réaménagement du calendrier d'amortissement de la dette
restoring a balance to the world economy	rééquilibrage de l'économie mondiale
to restrict the amount of cover for a country	limiter le montant couvert pour un pays
to retain a financial claim on	conserver une créance sur
retirement of a bill	retrait d'un effet
retroactivity of a law	rétroactivité de la loi
re-use under a budget heading	réemploi sur une ligne budgétaire
revenue value of a unit of irrigation water	valeur du rendement de l'unité de volume d'eau d'irrigation
Roadmap for moving to a competitive low carbon economy in 2050	feuille de route vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050
role as a facilitator of transition	mission de facilitation de la transition
Rv the distance, expressed as a radius	Rv la distance radiale
scientific and technical support of a competitive nature	assistance scientifique et technique de nature compétitive
to secure a privileged position	assurer une position privilégiée
to secure for the transPort undertakings a properly balanced financial position	assurer l'équilibre financier des entreprises de transport
security of a participating nature	titre ayant un caractère de participation
security of a participating nature	titre de participation
security of a participating nature	papier de participation
self-balancing scheme on a year to year basis	système de répartition simple
selling at a loss	vente à perte
selling pressure on a currency	pressions sur une monnaie dues aux ventes
serious deterioration in the economic situation of a given area	altération grave d'une situation économique régionale
services supplied on a market or a non-market basis	services fournis sur une base marchande ou sur une base non marchande
settlement of a debt	règlement d'une dette
sight and short term assets vis-à-vis the rest of the world	créances à vue et à court terme vis-à-vis du reste du monde
sinking of a debt	amortissement d'une dette
skill pattern having a market perspective	mode de compétence axé sur le marché
Small, clean and competitive - A programme to help small and medium-sized enterprises comply with environmental legislation	Pour des PME propres et compétitives - Programme destiné à aider les petites et moyennes entreprises à respecter la législation dans le domaine de l'environnement
Social Business Initiative - Creating a favourable climate for social enterprises, key stakeholders in the social economy and innovation	Initiative pour l'entrepreneuriat social - Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales
sold at a steady rate	taux constant de vente
standard loan on a per unit area basis	prêt normalisé par unité de superficie
Statute for a European public limited-liability company	statut de la société européenne
stratification of a population	stratification d'une population
such a waste as the under-development or decline of so many regions or the under-use of so many talents	le gaspillage que constitue le retard ou déclin de tant de régions et le sous-emploi de tant de talents
Supplementary Protocol No. .... amending the Agreement for the Establishment of a European Payments Union of 19th September 1950	Protocole Additionnel No. .... portant amendement à l'Accord sur l'Etablissement d'une Union Européenne de Paiements du 19 septembre 1950
supply of a service	fourniture d'un service
support in the form of a grant	soutien sous forme de don
surety for a bill	aval
to take a carbon copy	décalquer
tax refunds made as a result of over-payments	restitutions d'impôts en cas de perception indue
taxation of such a nature as to afford indirect protection to other products	impositions de nature à protéger indirectement d'autres productions
technical soundness of a project	validité technique d'un projet
termination of a contract	résiliation de contrat
terms of a loan	conditions d'un emprunt/d'un prêt
the adoption of a common policy	l'instauration d'une politique commune.
the Commission shall propose a procedure for revising these criteria	la Commission propose une procédure de révision de ces critères
the Community is confronted with a period of manifested crisis	la Communauté se trouve en présence d'une période de crise manifeste
the creation of a European Reserve Fund	la création d'un Fonds de réserve européen
the creation of a single currency area	la création d'une zone monétaire
the disagreement shall be referred to a meeting	le désaccord est soumis à une réunion
the ECU serves primarily as a reserve asset and a means of settlement for EMS central banks	l'Ecu est surtout un avoir de réserve et un moyen de règlement entre les banques centrales du SME
the ecu will become a currency in its own right	l'écu deviendra une monnaie à part entière
the ecu's appeal as a near money substitute	l'intérêt de l'écu comme substitut de quasi-monnaie
the laws of a State which it does not consider essential	les dispositions supplétives de la loi d'un Etat
the monetary unit is neither a stable nor an international standard	l'unité monétaire n'est ni un étalon stable,ni un étalon international
the person providing a service may, in order to do so	le prestataire peut,pour l'exécution de sa prestation
the servicing of a loan	service d'un prêt
there are a number of specific handicaps corresponding to these divergences	à ces écarts correspondent une série de handicaps spécifiques
three-times-a-year cycle of coordination activity	trois cycles par an de l'activité de coordination
time the first transfer of a financial asset is made	moment de la première cession de créance
total amount of a loan in principal and interest	montant global d'un emprunt en principal et en intérêts
total c.i.f.value of all the goods actually imported by a country	valeur caf de l'ensemble des biens effectivement importés par un pays
total outstanding exposure for a country	encours total des risques sur un pays
traditional criteria of a legal,administrative or accounting nature	critères traditionnels de nature juridique,administrative ou comptable
traditionally a high-yield sector of activity	créneau traditionnellement très rentable
tranche of a loan	tranche du prêt
transactions involving a change of ownership	opérations comportant un changement de propriété
transfer of a claim	transfert d'une créance
to transform part of the loan into a direct grant	transformer une partie du prêt en subvention directe
transition toward a market-oriented economy	transition vers l'économie de marché
turn a sum of money to good account	faire valoir un capital
unconditionally guaranteed by a public entity	inconditionnellement garanti par un organisme public
undrawn portion of a loan	partie non encore utilisée d'un prêt
unilateral repudiation of a debt	répudiation unilatérale d'une dette
unit of account based on a basket of Community currencies	unité de compte basée sur un panier de monnaies communautaires
units characterised by a unique activity	unités caractérisées par une activité exclusive
unproductive period of a process	période improductive d'un procédé
to use the ECU as a means of settlement	utiliser les écus comme moyens de règlement
utility of a good	utilité d'un bien
valuation with a view to sale	évaluation préalable à la cession
vote on a text as a whole	vote bloqué
while allowing consumers a fair share of the resulting benefit	tout en réservant aux utilisateurs une partie équitable du profit qui en résulte
wiping off a debt	apurement d'une dette
with a casting vote	avec voix prépondérante
with a view to developing and maintaining a uniform surveillance in the field of competition	afin d'instaurer et de maintenir une surveillance uniforme de la concurrence
withdrawal of notification of a concentration	retrait de la notification d'une opération de concentration
withdrawing of a sum	retrait d'un montant
withdrawing of a sum	décaissement d'une somme
workability of a système	maniabilité d'un système
Working Group on the Printing and Issuing of a European Banknote	groupe sur l'impression et l'émission d'un billet de banque européen