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Terms for subject General (55114 entries)

Loi fédérale du 23 juin 2000 régissant la Caisse fédérale de pensions	Legge sulla CPC
Loi fédérale du 23 juin 2000 sur la libre circulation des avocats	Legge sugli avvocati
Loi fédérale du 23 juin 2000 sur les titres et les décorations octroyés par des autorités étrangères	Legge federale del 23 giugno concernente le liberalità e le onorificenze di autorità estere
Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme,la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs	Legge sui rapporti fra i Consigli
Loi fédérale du 23 mars 1962 sur la procédure de l'Assemblée fédérale ainsi que sur la forme,la publication et l'entrée en vigueur des actes législatifs	LRC
Loi fédérale du 23 mars 1962 sur les crédits d'investissements dans l'agriculture et l'aide aux exploitations paysannes	LCI
Loi fédérale du 24 juin 1902 concernant les installations électriques à faible et à fort courant	Legge sugli impianti elettrici
Loi fédérale du 24 juin 1909 sur les poids et mesures	LPM
Loi fédérale du 24 juin 1970 sur les amendes d'ordre infligées aux usagers de la route	LMD
Loi fédérale du 24 juin 1977 sur la compétence en matière d'assistance des personnes dans le besoin	Legge federale sull'assistenza
Loi fédérale du 24 mars 1995 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières	Legge sulle borse
Loi fédérale du 24 mars 2000 sur les fors en matière civile	Legge sul foro
Loi fédérale du 25 juin 1891 sur les rapports de droit civil des citoyens établis ou en séjour	LR
Loi fédérale du 25 juin 1954 sur les brevets d'invention	Legge sui brevetti
Loi fédérale du 25 juin 1982 sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité	Legge sull'assicurazione contro la disoccupazione
Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée,dans le service civil ou dans la protection civile	Legge sulle indennità di perdita di guadagno
Loi fédérale du 26 juin 1998 sur l'archivage	Legge sull'archiviazione
Loi fédérale du 26 mars 1934 sur les garanties politiques et de police en faveur de la Confédération	Legge sulle garanzie
Loi fédérale du 27 juin 1969 sur la commercialisation du fromage	Disciplinamento del mercato caseario
Loi fédérale du 28 août 1992 sur la protection des marques et des indications de provenance	Legge sulla protezione dei marchi