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Terms for subject Taxes (3201 entries)

droit d'accise sur le kérosène	aviation fuel tax
droit d'accise sur le tabac	excise duty on tobacco
droit d'accise sur les allumettes et sur les appareils d'allumage	excise duty on matches and mechanical lighters
droit d'accise sur les appareils de télévision	excise duty on televisions
droit d'accise sur les automobiles à forte consommation de carburant	gas guzzler tax
droit d'accise sur les huiles minérales	excise duty on hydrocarbon oil
droit d'accise sur les hydrocarbures	excise duty on hydrocarbons
droit d'accise sur les magnétoscopes	excise duty on video players
droit d'accise sur les parties, pièces détachées et accessoires de véhicules à moteur	excise duty on motor vehicle parts and accessories
droit d'accise sur les tabacs manufacturés	excise duty on manufactured tobacco
droit d'accise sur les tabacs manufacturés	excise duty on tobacco products
droit d'accise sur les véhicules à moteur	excise duty on motor vehicles
droit d'accise sur les véhicules à moteur	motor vehicle taxes
droit d'accise sur les véhicules à moteur	tax on motor vehicles
droit d'accise sur les véhicules à moteur	vehicle excise duties
droit d'apport	capital duty
droit d'apport	tax on capital formation
droit d'Etat	state tax
droit d'inscription annuel	annual duty
droit d'usage	user charge