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Terms for subject Law (56626 entries)

contrôle d'autorité de surveillance	supervisory control
contrôle d'entrée	admission control
contrôle d'entrée	physical access control
contrôle d'habilitation autonome	self control
contrôle d'identité	passport control
contrôle d'introduction de données	entry control
contrôle d'opportunité	control of opportunity
contrôle d'une société	control of a company
contrôle d'utilisation	user control
contrôle dans l'entreprise effectué par surprise	spot check on firms
contrôle de communication	control of release
contrôle de conformité	compliance check
contrôle de constitutionnalité	constitutionality check
contrôle de documents par le transporteur	document check by carrier prior to boarding
contrôle de l'administration	control of administration
contrôle de l'administration	supervision of the administration
contrôle de l'administration	control of the authorities
Contrôle de l'application des directives	Application of Directives Monitoring
contrôle de l'Etat sur les collectivités territoriales	control of regional bodies
contrôle de l'optimisation des ressources	value-for-money auditing