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Terms for subject
Transport
(82949 entries)
accord sur le transfert de classe
TOC agreement
accord sur le transfert de classe
transfer of class agreement
Accord sur le transfert des corps des personnes décédées
Agreement on the Transfer of Corpses
accord sur le transport aérien
air transport agreement
accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction et de la réparation navales marchandes
Agreement respecting normal competitive conditions in the commercial shipbuilding and repair industry
accord sur les conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction et de la réparation navales marchandes
Agreement respecting normal competitive conditions in the shipbuilding and repair industry
Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire
(APC)
Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits
(APC)
Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire
(APC)
Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits
(APC)
Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire
Agreement on Minima Requirement for the Issue and Validity of Driving Permits
Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité du permis de conduire
Agreement on Minimum Requirements for the Issue and Validity of Driving Permits
accord sur les horaires
scheduling agreement
Accord sur les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers qui effectuent des voyages internationaux réguliers à heures fixes entre des ports désignés du nord-ouest de l'Europe et en mer Baltique ou à destination ou à partir de ces mêmes ports
Agreement concerning specific stability requirements for ro-ro passenger ships undertaking regular scheduled international voyages between or to or from designated ports in North West Europe and the Baltic Sea
Accord sur les prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers qui effectuent des voyages internationaux réguliers à heures fixes entre des ports désignés du nord-ouest de l'Europe et en mer Baltique ou à destination ou à partir de ces mêmes ports
Stockholm Agreement
accord tarifaire
special agreement
(between user and carrier)
accord type pour l'habilitation des organismes reconnus agissant au nom de l'Administration
model agreement for the authorisation of recognised organisations acting on behalf of the administration
accordé pour avoir la même période qu'un pendule de Schuler
Schuler tuned
accorder une détaxe
grant a rebate
accorder une détaxe
grant a reduction
accorder une détaxe
grant a refund
accords régionaux de navigation aérienne
Regional Air Navigation Agreement
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