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Terms for subject General (178225 entries)
Décret relatif à la protection contre les radiations ionisantes Ionizing Radiation Safety Decree
Décret royal Royal Decree
Décret royal du 5 février 1966 portant règlementation du Service des chèques et virements postaux Giro Decree 1966
Décret sur l'assistance judiciaire gratuite Legal Aid Decree
Décret sur l'enseignement agricole élémentaire Elementary Agricultural Schools Decree
Décret sur l'exportation des produits stratégiques Strategic Goods (Export) Decree
Décret sur l'importation et l'exportation des produits stratégiques Strategic Goods (Import and Export) Decree
Décret sur l'organisation et le contrôle de la distribution d'eau potable Water Supply Decree
Décret sur la protection des espèces sauvages appartenant à la flore locale Protected Indigenous Plant Species Decree
Décret sur la préparation et la distribution des produits pharmaceutiques Preparation and Distribution of Pharmaceutical Products Decree
Décret sur la réintégration dans les Droits Civils Restitution of Legal Rights Decree
Décret sur la rémunération des fonctionnaires civils Civil Servants'Pay Decree
Décret sur ladjudication des travaux publics Award of Public Works Decree, 1973
Décret sur le thé Tea Decree
Décret sur les certificats d'immatriculation Sea Letter Decree
Décret sur les détergents Washing Preparations decree
Décret sur les examens terminaux Leaving examination Decree
Décret sur les matières radioactives Radioactive Materials (Nuclear Energy Act) Decree
Décret sur les nuisances Nuisance Decree
décret sur les tarifs Tariff Act

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