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General
(178225 entries)
Décret relatif à la protection contre les radiations ionisantes
Ionizing Radiation Safety Decree
Décret royal
Royal Decree
Décret royal du 5 février 1966 portant règlementation du Service des chèques et virements postaux
Giro Decree 1966
Décret sur l'assistance judiciaire gratuite
Legal Aid Decree
Décret sur l'enseignement agricole élémentaire
Elementary Agricultural Schools Decree
Décret sur l'exportation des produits stratégiques
Strategic Goods
(Export)
Decree
Décret sur l'importation et l'exportation des produits stratégiques
Strategic Goods
(Import and Export)
Decree
Décret sur l'organisation et le contrôle de la distribution d'eau potable
Water Supply Decree
Décret sur la protection des espèces sauvages appartenant à la flore locale
Protected Indigenous Plant Species Decree
Décret sur la préparation et la distribution des produits pharmaceutiques
Preparation and Distribution of Pharmaceutical Products Decree
Décret sur la réintégration dans les Droits Civils
Restitution of Legal Rights Decree
Décret sur la rémunération des fonctionnaires civils
Civil Servants'Pay Decree
Décret sur ladjudication des travaux publics
Award of Public Works Decree, 1973
Décret sur le thé
Tea Decree
Décret sur les certificats d'immatriculation
Sea Letter Decree
Décret sur les détergents
Washing Preparations decree
Décret sur les examens terminaux
Leaving examination Decree
Décret sur les matières radioactives
Radioactive Materials
(Nuclear Energy Act)
Decree
Décret sur les nuisances
Nuisance Decree
décret sur les tarifs
Tariff Act
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