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Terms for subject General (179357 entries)

Décret relatif à la protection contre les radiations ionisantes	Ionizing Radiation Safety Decree
Décret royal	Royal Decree
Décret royal du 5 février 1966 portant règlementation du Service des chèques et virements postaux	Giro Decree 1966
Décret sur l'assistance judiciaire gratuite	Legal Aid Decree
Décret sur l'enseignement agricole élémentaire	Elementary Agricultural Schools Decree
Décret sur l'exportation des produits stratégiques	Strategic Goods (Export) Decree
Décret sur l'importation et l'exportation des produits stratégiques	Strategic Goods (Import and Export) Decree
Décret sur l'organisation et le contrôle de la distribution d'eau potable	Water Supply Decree
Décret sur la protection des espèces sauvages appartenant à la flore locale	Protected Indigenous Plant Species Decree
Décret sur la préparation et la distribution des produits pharmaceutiques	Preparation and Distribution of Pharmaceutical Products Decree
Décret sur la réintégration dans les Droits Civils	Restitution of Legal Rights Decree
Décret sur la rémunération des fonctionnaires civils	Civil Servants'Pay Decree
Décret sur ladjudication des travaux publics	Award of Public Works Decree, 1973
Décret sur le thé	Tea Decree
Décret sur les certificats d'immatriculation	Sea Letter Decree
Décret sur les détergents	Washing Preparations decree
Décret sur les examens terminaux	Leaving examination Decree
Décret sur les matières radioactives	Radioactive Materials (Nuclear Energy Act) Decree
Décret sur les nuisances	Nuisance Decree
décret sur les tarifs	Tariff Act