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Terms for subject General (175568 entries)

accord en vigueur	existing agreement
Accord entre certains Etats membres de la Conférence européenne des télécommunications par satellites et l'Organisation européenne pour la mise au point et la construction d'engins spatiaux (ELDO) concernant le tir F9	Agreement between Certain Member States of the European Conference on Satellite Communications and the European Organisation for the Development and Construction of Space Vehicle Launchers concerning the F9 Firing
Accord entre Israël et l'OLP sur la bande de Gaza et la zone de Jéricho	Agreement on the Gaza Strip and the Jericho Area
accord entre l'ONU et l'UPU	UN - UPU Agreement
Accord entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et l'Union européenne sur la sécurité des informations	Agreement between the European Union and the North Atlantic Treaty Organisation on the Security of Information
Accord entre l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord et l'Union européenne sur la sécurité des informations	EU-NATO Security Agreement
Accord entre l'Ukraine et l'Union européenne sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées	Agreement between Ukraine and the European Union on the security procedures for the exchange of classified information
accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne	agreement between the European Union and [third state] establishing a framework for the participation of [third state] in the European Union crisis management operations
accord entre l'Union européenne et [État tiers] établissant un cadre pour la participation de [État tiers] aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne	framework participation agreement
Accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine	Agreement between the European Union and the Former Yugoslav Republic of Macedonia on the status of the European Union-led Forces (EUF) in the Former Yugoslav Republic of Macedonia
Accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine relatif au statut et aux activités de la Mission de police de l'Union européenne dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine (EUPOL Proxima)	Agreement between the European Union and the Former Yugoslav Republic of Macedonia on the status and activities of the European Union Police Mission in the Former Yugoslav Republic of Macedonia (EUPOL Proxima)
accord entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine sur la participation de l'ancienne République yougoslave de Macédoine à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA)	Agreement between the European Union and the former Yugoslav Republic of Macedonia on the participation of the former Yugoslav Republic of Macedonia in the European Union military crisis management operation in Bosnia and Herzegovina (Operation ALTHEA)
Accord entre l'Union européenne et la Bosnie-et-Herzégovine relatif aux activités de la Mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine	Agreement between the European Union and Bosnia and Herzegovina (BiH) on the activities of the European Union Police Mission (EUPM) in BiH
Accord entre l'Union européenne et la Bosnie-et-Herzégovine sur les procédures de sécurité pour l'échange d'informations classifiées	Agreement between Bosnia and Herzegovina and the European Union on security procedures for the exchange of classified information
Accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur la participation de la Nouvelle-Zélande à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération Althea)	Agreement between the European Union and New Zealand on the participation of New Zealand in the European Union military crisis management operation in Bosnia and Herzegovina (Operation Althea)
Accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie relatif aux activités de la Mission de surveillance de l'Union européenne (EUMM) en République d'Albanie	Agreement between the European Union and the Republic of Albania on the activities of the European Union Monitoring Mission (EUMM) in the Republic of Albania
Accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie sur la participation de la République d'Albanie à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA)	Agreement between the European Union and the Republic of Albania on the participation of the Republic of Albania in the European Union military crisis management operation in Bosnia and Herzegovina (Operation Althea)
Accord entre l'Union européenne et la République d'Estonie concernant la participation de la République d'Estonie aux forces placées sous la direction de l'Union européenne (FUE) dans l'ancienne République Yougoslave de Macédoine	Agreement between the European Union and the Republic of Estonia on the participation of the Republic of Estonia in the European Union-led forces (EUF) in the Former Yugoslav Republic of Macedonia
Accord entre l'Union européenne et la République d'Islande établissant un cadre pour la participation de la République d'Islande aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne	Agreement between the European Union and the Republic of Iceland establishing a framework for the participation of the Republic of Iceland in the European Union crisis-management operations
Accord entre l'Union européenne et la République de Bulgarie établissant un cadre pour la participation de la République de Bulgarie aux opérations de gestion de crises menées par l'Union européenne	Agreement between the European Union and the Republic of Bulgaria establishing a framework for the participation of the Republic of Bulgaria in the EU crisis management operations