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Terms for subject European Union (700 entries)
il Parlamento è legittimato a presentare alla Corte un ricorso "le Parlement est recevable à saisir la Cour"
il passaggio dalla prima alla seconda tappa è condizionato dalla constatazione le passage de la première à la deuxième étape est conditionné par la constatation
il presente Trattato è redatto in unico esemplare le présent Traité,rédigé en un exemplaire unique
il servizio dei conti correnti postali Règlement général de l'Union postale universelleavec convention postale universelle; arrangement concernant les colis postaux; les mandats de poste et les bons postaux de voyage; le service des chèques postaux; les envois contre remboursement; les recouvrements; les abonnements aux journaux et écrits périodiques; protocole final et règlement d'exécution des Actes signés au XIX Congrès postal universel de Hambourg
il verbale delle deliberazioni è trasmesso all'Alta Autorità le procès-verbal des délibérations est transmis à la Haute Autorité
il VKMB Association suisse pour la défense des petits et moyens paysans
il VKMB le VKMB
il VKMB VKMB
imballaggio infrangibile mettre les récipients fragiles dans un emballage incassable fermé
Incidente di inserzione di reattività accident dû à l'insertion de réactivité
iniziativa dei piccoli e medi contadini Arrêté du Conseil fédéral du 25 novembre 1998 constatant le résultat de la votation populaire du 27 septembre 1998.Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
iniziativa dei piccoli e medi contadini initiative concernant l'AVS
iniziativa dei piccoli e medi contadini initiative des petits et moyens paysans
iniziativa popolare "Negoziati d'adesione all'UE:decida il popolo!" Arrêté du Conseil fédéral du 3 septembre 1997 constatant le résultat de la votation populaire du 8 juin 1997.Suppression de la régale des poudres
iniziativa popolare "Negoziati d'adesione all'UE:decida il popolo!" initiative "Négociations d'adhésion à l'UE:que le peuple décide!"
iniziativa popolare "Negoziati d'adesione all'UE:decida il popolo!" initiative "pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre"
iniziativa protezione genetica Arrêté du Conseil fédéral du 21 août 1998 constatant le résultat de la votation populaire du 7 juin 1998.Mesures visant à équilibrer le budget
iniziativa protezione genetica initiative pour la protection génétique
iniziativa protezione genetica initiative S.o.S.-pour une Suisse sans police fouineuse
INTERASSOCIAZIONE DI SALVATAGGIO INTERASSOCIATION DE SAUVETAGE